ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 127 autorisant MM. Gros Pétiaux à céder à Mgr André Jarroseau, évêque de Harrar, une partie des droits provisoires qu’ils détiennent sur la concession dont ils sont titulaires à Doudah

Arrêté n° 126 rapportant celui du 10 MARS 1913 n° 78 et accordant à Salem Abdulla Mouti la concession d’un terrain plus étendu.

Arrêté n° 123 ouvrant provisoirement au budget local de l’exercice courant un crédit supplémentaire de 9.000 Fr.

Arrêté n° 120 promulguant le décret du 8 septembre 1912 (Frais de rapatriement des marins de commerce).

Décision n° 119 Mouvements

Décision n° 116 Mesure diverses.

Décision n° 117 Mesure diverses.

Arrêté n° 114 promulguant la loi du 11 mars 1913, complétant la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée.

Arrêté n° 115 désignant les deux magistrats et le commissaire du Gouvernement devant faire partie du Conseil de Contentieux pour l’année 1913.

Décision n° 133 Mouvements

Arrêté n° 112 allouant une subvention au Comité de l’Alliance Française de Djibouti

Arrêté n° 111 portant règlementation du service de renseignement à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 108 promulguant le décret du 4 février 1913 portant fixation du régime des avances à faire aux inspecteurs des Colonies envoyés en mission

Décision n° 110 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Vassanji Nathoo.

Décision n° 109 Mouvements

Arrêté n° 107 promulguant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies.

Décision n° 136 Mouvements

Décision n° 106 Mouvements

Décision n° 105 Mouvements

Décision n° 102 MESURES DIVERSES

Décision n° 100 MESURES DIVERSES

Décision n° 94 MESURES DIVERSES

Arrêté n° 98 MESURES DIVERSES

Décision n° 92 MESURES DIVERSES

Décision n° 90 mouvements