ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 36-183-1912 Mouvement.

Décision n° 35-183-1912 Mouvement.

Arrêté n° 34-183-1912 portant interdiction de séjour (Farah Doalé et Farah Assoa).

Décision n° 32-183-1912 Mutation.

Décision n° 31-183-1912 Mutation.

Arrêté n° 30-183-1912 mettant en liberté provisoire le nommé Hadid Mohamed,

Décision n° 29-183-1912 modifiant l’article 3 de la décision du 2 juin 1910 fixant la solde des Gardes Indigènes.

Décision n° 27-183-1912 autorisant M. Marill à entreprendre le commerce des armes et munitions.

Décision n° 26-183-1912 autorisant le remboursement à MM. Garrigue et Marill du cautionnement de 20.000 francs qu’ils ont versé au Trésor le 26 septembre 1902.

Arrêté n° 25-183-1912 portant interdiction de séjour (Ali Mohamed et Ali Mahamoud).

Arrêté n° 20-183-1912 portant interdiction de séjour (Omar Nour, Gouled Yousouf et Ahmed Ouais).

Décision n° 24-183-1912 accordant à MM. Louis Dubail et Cie le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les armes et munitions.

Décision n° 22-183-1912 Mouvement.

Arrêté n° 19-183-1912 mettant en liberté provisoire le nommé Ahmed Mohamed (Dankali).

Arrêté n° 18-183-1912 portant fixation nouvelle des droits de contrôle sur les pièces d’armes détachées.

Décision n° 17-183-1912 nommant un conseiller suppléant du Conseil d’Administration de la Colonie.

Décision n° 14-183-1912 accordant à M. Gabriel Guigniony le bénéfice de l’entrepôt fictif sur les armes et munitions.

Arrêté n° 16-183-1912 portant interdiction de séjour (Ibrahim Kadar).

Décision n° 15-183-1912 autorisant MM. Louis Dubail et Cie à entreprendre le commerce des armes et munitions.

Décision n° 13-183-1912 Mutation.

Décision n° 11-183-1912 Mouvement.

Décision n° 12-183-1912 Mutation.

Décision n° 10-183-1912 Mouvement.

Arrêté n° 9-183-1912 portant interdiction de séjour (Abdou Ismaël).

Décision n° 8-183-1912 nommant une Commission pour examiner et recevoir deux baleinières.