ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 60-183-1912 Mouvement.

Arrêté n° 54-183-1912 complétant celui du 27 décembre 1909 relatif au droit de contrôle et de vérification.

Décision n° 49-183-1912 Mutation.

Arrêté n° 52-183-1912 allouant une subvention extraordinaire de 4000 fr. au Comité de l’Alliance Française.

Arrêté n° 51-183-1912 ouvrant un crédit supplémentaire de quatre mille francs au budget local de l’exercice 1912.

Décision n° 50-183-1912 Mutation.

Décision n° 48-183-1912 Mutation.

Décision n° 47-183-1912 Mutation.

Arrêté n° 57-183-1912 rendant exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de 1re catégorie pour l’exercice 1912.

Arrêté n° 56-183-1912 complétant celui du 31 décembre 1909 sur le droit de statistique.

Arrêté n° 55-183-1912 complétant celui du 4 avril 1908 sur le droit de quai.

Arrêté n° 53-183-1912 rendant exécutoire le rôle général de la taxe foncière pour l’année 1912.

Décision n° 33-183-1912 portant nomination dans le service des travaux publics.

Décision n° 46-183-1912 Mouvement.

Arrêté n° 58-183-1912 autorisant le transfert de la concession du sieur Aleh Hassen sise au n° 44 du plan de Djibouti.

Arrêté n° 45-183-1912 portant interdiction de séjour (Roblé Doalé).

Arrêté n° 44-183-1912 interdiction de séjour ( Djama Mohamed).

Décret n° 1-185-1912 le 23 janvier 1912.

Arrêté n° 42-183-1912 donnant main-levée à MM. Garrigue et Marill d’un cautionne ment de 600 francs.

Arrêté n° 43-183-1912 donnant main-levée à MM. Garrigue et Marill d’un cautionne ment de 240 francs.

Arrêté n° 40-183-1912 portant interdiction de séjour (Ibrahim Ahmed et Ismaël Abdi).

Arrêté n° 39-183-1912 chargeant M. Deltel Fernand, administrateur de 2e classe des Colonies, des fonctions de secrétaire général du gouvernement.

Arrêté n° 41-183-1912 nommant M. Deltel Fernand, Secrétaire Général p. i.. Censeur administratif de la Succursale de la Banque de l’Indo-Chine.

Décision n° 38-183-1912 Mouvement.

Arrêté n° 37-183-1912 portant interdiction de séjour (Cheroua Nour).