ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 5-183-1912 nommant des membres chargés de l’évaluation de la valeur locative des propriétés soumises à la taxe foncière pour Vannée 1912.

Arrêté n° 3-183-1912 allouant des indemnités à deux officiers de la brigade indigène.

Décision n° 1-183-1912 Mutation.

Décision n° 2-183-1912 Mutation.

Décision n° 326 nommant les fonctionnaires chargés 28 la vérification des caisses dans les divers services de la Colonie.

Arrêté n° 251 relatif aux déclarations de naissance des indigènes,

Décision n° 13-170-1911 Mouvements

Décision n° 12-170-1911 Mouvements

Décision n° 14-170-1911 Mouvements

Arrêté n° 238 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du Budgets Local (Ex. 1910)

Arrêté n° 237 portant ouverture d’un crédit provisoire de 892 fr. 50 au chapitre VIIE art. TI, du Budget Colonial.

Arrêté n° 242 autorisant le transfert, au profit de la Compagnie Française du Coton Colonial, d’une parcelle de terrain appartenant à M. Michon dit Michony.

Arrêté n° 241 accordant au sieur Saïd Salem Saïd la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti à proximité du marchée.,

Arrêté n° 245 portant nomination des Assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour Criminelle pour l’année 1911.

Arrêté n° 246 accordant au sieur Ahmed Fareh la concession définitive d’une par celle de terrain d’une superficie de 135 mq. 63 sise ( Bender-Djedid.

Arrêté n° 247 accordant au sieur Moushmour Shemaria la concession définitive d’un terrain à Bender-Djedid.

Déclaration n° 250 prorogation de l’exercice 1910.

Arrêté n° 240 accordant au sieur Ali Ahmed la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti sur le boulevard du Bender-Djedid, aux abords de la rout de Boulaos.

Arrêté n° 243 autorisant le transfert au nom de Hamoudi Amad, avec attribution du titre définitif de concession, du lot de terrain n° 17 de la 1’e section d’Ambouli qui avait été cédé à titre provisoire à Faradja Osman par l’arrété du 19 juin 1907.

Arrêté n° 248 accordant au sieur Mohamed Abdou, la concession définitive d’une parcelle de terrain de 299 mq. 62 sise à Bender Djedid et sur laquelle il a édifié une marson en pierres.

Décision n° 341 prorogeant l’exercice 1911 pour la constatation de certaines dépenses.

Décision n° 342 MOUNEMENTS .

Arrêté n° 340 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Yousouf Aden.

Circulaire n° 4-184-1912 ministérielle au sujet des admissions à la retraite et des formalités préliminaires.

Arrêté n° 333 rapportant deux arrêtés du 26 août allouant des indemnités aux officiers et sous-officiers de la brigade.