ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 14-351-1926 25 janvier 1926

Décret n° 12-351-1926 22 janvier 1927

Décret n° 10-351-1926 20 janvier 1926

Décret n° 04-351-1926 Régime des pensions du personnel colonial.

Décret n° 02-351-1926 29 décembre 1925

Décret n° n56° décret relatif à la fixation de l’équivalent servant à établir les taxes télégraphiques internationales

Décret n° 13-350-1926 DISTINCTIONS HONORIFIQUES.

Décret n° 08-349-1925 Décret du 9 décembre 1925, qui proroge le privilège de la Banque de l’Indochine

Décret n° 2-350-1926 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis et prélèvement sur la caisse de réserve de la colonie.

Décret n° 5-338-1925 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Monsieur le Président,

Décret n° 8-338-1925 AU PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Décret n° 04-349-1925 Application aux colonies soumises au régime monétaire métropolitain de la loi du 15 août 1923 modifiant certaines dispositions de la loi du 1‘: avril 1898.

Décret n° 3-338-1925 Le Président de la République française, sur le rapport du Ministre des colonies,

Décret n° 6-338-1925 A LA CONVENTION DU 8 MARS 1909 RELATIVE A LA CONCESSION DU CHEMIN DE FER DE DJIBOUTI A ADDIS-ABEBA.

Décret n° 08-348-1925 Régime financier des colonies.

Décret n° 06-348-1925 Solde et allocations assessoises du personnel colonial.

Décret n° 10-348-1925 Attribution d’indemnité de première mise d’équipement.

Décret n° 02-348-1925 Frais de transport et de déplacement.

Décret n° 08-347-1925 07 octobre 1925

Décret n° 07-347-1925 07 octobre 1925

Décret n° 06-347-1925 07 octobre 1925

Décret n° 12-347-1925 Organisation du Conseil supérieur des Colonies.

Décret n° 11-347-1925 29 septembre 1925

Décret n° 02-347-1925 Indemnité de cherté de vie.

Décret n° 12-348-1925 26/08/1925