ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° n°38 Nominations dans les Ordres coloniaux

Décret n° 16-313-1922 ORDRES COLONIAUX.

Décret n° 14-313-1922 Nomination.

Décret n° 13-313-1922 Nomination.

Décret n° 07-313-1922 08/11/1922

Décret n° 09-313-1922 31/10/1922

Décret n° 11-313-1922 19/10/1922

Décret n° DU 20 SEPTEMBRE 1922 portant modification à l’article 120 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Décret n° 05-313-1922 05/09/1922

Décret n° 11-307-1922 portant promulgation de la convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris, le 4 mai 1910.

Décret n° 4-308-1922 le 31 juillet 1922.

Décret n° 8-309-1922 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FR FRNCAISE, Monsieur le Président,

Décret n° 11-308-1922 Nominations.

Décret n° 7-308-1922 le 23 juin 1922.

Décret n° 2-309-1922 réglementant l’admission et le conditionnement des plis en franchise soumis à la formalité du chargement.

Décret n° 12-308-1922 DISPONIBILITE.

Décret n° 2-308-1922 le 7 juin 1922.

Décret n° 10-309-1922 DISTINCTION HONORIFIQUE

Décret n° 7-307-1922 relatif à l’équivalent du francs or servant à établir les tares télégraphiques internationales.

Décret n° 10-307-1922 portant promulgation de l’arrangement international ayant pour but d assurer une protection efficace contre le trafic connu sous le nom de « traite des blanches », conclu à Paris, le 18 mai 1904 entre la France, l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Grande-Bretagne, l’Halie, les Pays-Bas, le Portugal, la Russie, la Suède et la Norvège et la Suisse.

Décret n° 08-303-1922 03/02/1922

Décret n° 4-307-1922 relatif à la clôture du compte ‘’ flotte de gérance” et à l’attribution des navires de commerce appartenant à l’Etat.

Décret n° 03-303-1922 12/01/1922

Décret n° 09-291-1921 31 décembre 1920,

Décret n° 10-303-1922 27/12/1921