ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 239 24 février 1953
Décision n° 233 23 février 1953
Décision n° 222 fixant la composition de la session extraordinaire du Conseil de révision de la classe 1953 qui se tiendra à Djibouti. le 5 mars 1953..
Décision n° 223 21 février 1953
Décision n° 216 20 février 1953
Décision n° 220 20 février 1953
Décision n° 215 19 février 1953
Décision n° 213 reconnaissant la aualité d ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision
Décision n° 214 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision
Décision n° 214 reconnaissant la qaualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision
Décision n° 213 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la presente décision
Décision n° 398 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision
Décision n° 212 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision
Décision n° 205 désignant M. Pevronnel pour representer en 1900 les usagers de la route dans la commission technique snéciale prévue à l’article 115 de l’arrêté du 11 février 1937, chargée de donner son avis sur la suspension ou l’annulation du permis de conduire.
Décision n° 205 désignant M. Pevronnel pour representer en 1900 les usagers de la route dans la commission technique snéciale prévue à l’article 115 de l’arrêté du 11 février 1937, chargée de donner son avis sur la suspension ou l’annulation du permis de conduire.
Décision n° 207 fixant la composition de la commission de classement du personnel du cadre local de police proposé pour un avancement au cours de l’anneé n °1953;
Décision n° 209 17 février 1953
Décision n° 114 26 février 1953
Décision n° 202 16 fevirier 1953
Décision n° 200 portant nomination des membres de la commission des patentes pour l’année 1953.
Décision n° 211 portant nomination des membres de la commission des patentes pour l’année 1953.
Décision n° 212 reconnaissant la Qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision .
Décision n° 193 13 févreier 1953
Décision n° 191 13 févreier 1953
Décision n° 188 13 févreier 1953