ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 744 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 740 portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement vétérinaires stagiaires

Arrêté n° 739 portant admission de M. Gabourdes Louis, rédacteur principal 2° échelon du Cadre territorial de l’administration générale de î la Côte Française des Somalis à faire valoir ses droits à une pension de retraits pour ancienneté de service.

Décision n° 738 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 735 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’’ETAT

Décision n° 722 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 724 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’’ETAT

Décision n° 727 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’’ETAT

Rectificatif n° 734 l’arrêté n° 459 du 24-4-1961

Décision n° 731 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 732 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 723 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 729 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’’ETAT

Décision n° 725 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 721 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 679 intégrant pour compter du 1er janvier 1961 dans le nouveau cadre territorial des J.Agents de Contrôle du Service des Contributions des fonctionnaires appartenant à l’ancien Corps local des agents de contrôle et de perception.

Arrêté n° 61/71/SPCG Fixant t les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux de l’Elevage.

Décision n° 677 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 678 intégrant, pour compter du 1er janvier 1961, dans le nouveau cadre territorial des Infirmiers Vétérinaires, des fonctionnaires appartenant à l’ancien Corps local des In- fermiers-Vétérinaires .

DELIBERATION n° 675 Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis.

DELIBERATION n° 242 accordant une exemption des droits d’enregistrement et de timbre pour un marché de construction payable sur lé Budget de l’Etat.

Arrêté n° 61/70/SPCG chargeant les ministres des Finances, du Travail, de la Fonction publique et des Affaires intérieures de l’expédition des affaires courantes de certains Ministères.

DELIBERATION n° 241 Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S

Arrêté n° 61/69/SPCG autorisant l’achat d’un véhicule pour le Cercle d’Ali-Sabieh.

DELIBERATION n° 240 fixant les modalités du voyage d’information de deux Conseillers .