ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1194 portant autorisation de transit de la C.F.S. des restes mortels de l’enfant Nysten (Gérard-Christian).

Décision n° 1189 29 septembre 1953.

Décision n° 1190 29 septembre 1953.

Décision n° 1188 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Janet (Gustave).

Décision n° 1187 26 septembre 1953

Décision n° 1185 25 septembre 1953

Arrêté n° 1186 portant désignation d’un inspecteur des pharmacies

Décision n° 1182 décision n° 1182 du 24 septembre 1953

Décision n° 1181 portant attribution d’un secours

Décision n° 1177 portant à trois millions cinq cent mille francs, le montant de l’avance à consentir au régisseur comptable de la caisse d’avance des travaux du F.I.D.E.S.

Arrêté n° 1183 autorisant M. Tillotta Santo, entrepreneur à Djibouti, à participer à l’adjudication de terrains domaniaux en date du 25 septembre 1953

Décision n° 1176 décision n° 1176 du 23 septembre 1953

Décision n° 1172 décision n° 1172 du 23 septembre 1953

Décision n° 1171 décision n° 1171 du 23 septembre

Décision n° 1170 décision n° 1170 du 23 septembre 1953

Arrêté n° 1173 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision.

Arrêté n° 1168 autorisant le remboursement à la C.G.E.A. adjudicataire des travaux de maçonnerie de la case de passage, du cautionnement de trois cent treize mille francs Djibouti.

Décision n° 1166 décision n° 1166 du 22 septembre 1953

Décision n° 1161 décision n° 1161 du 21 septembre 1953

Décision n° 1160 décision n° 1160 du 21 septembre 1953

Arrêté n° 1164 désignant un membre du Bureau de l’Assistance judiciaire pour l’année 1953

Arrêté n° 1163 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1162 rapportant une mesure d’expulsion

Décision n° 1158 accordant un passage retour par anticipation à Mme Giustiniani, épouse d’un surveillant principal des Travaux publics

Décision n° 1154 portant autorisation de transfert des restes mortels du soldat Mignot (L.).