ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1234 9 octobre 1953

Décision n° 1237 9 octobre 1953

Décision n° 1229 9 octobre 1953

Décision n° 1217 8 octobre 1953

Décision n° 1218 8 octobre 1953

Décision n° 1220 8 octobre 1953

Décision n° 1222 accordant une subvention de cent mille francs Djibouti à la Fédération des Sports de la C.FS. a un titre de contribution aux frais de fonctionnement de cet organisme.

Décision n° 1215 8 octobre 1953

Décision n° 1216 8 octobre 1953

Décret n° 53-1005 complétant le décret n° 47-1756 du 6 septembre 1947, déterminant les modalités d’application, dans les Territoires d’Outre-Mer, de la loi n° 46-2385 du 27 octobre 1946 sur la composition et l’élection de l’Assemblée de l’Union Française.

Rectificatif n° 1212 6 octobre 1953

Arrêté n° 1208 accordant concession définitive à la Compagnie Française de l’Océan Indien, dont le siège social est à Djibouti, d’une parcelle de terrain formant les lots n°* 385, 386, 387 du plan de lotissement et immatriculée au Livre foncier sous le n° 423.

Décision n° 1211 3 octobre 1953

Arrêté n° 1205 accordant concession définitive à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise au boulevard de Gaulle et immatriculée au Livre foncier sous le n°534.

Rectificatif n° 1203 2 octobre 1953

Décision n° 1202 2 octobre 1953

Décision n° 1201 2 octobre 1953

Arrêté n° 1206 accordant concession définitive à M. Houssein Ahmed Cassim, commerçant à Djibouti d’un terrain de 600 m° sis au quartier de la Plaine à Djibouti et immatriculée au Livre foncier sous le n° 416.

Décision n° 1200 1er octobre 1953

Décision n° 1197 1er octobre 1953

Décision n° 1196 1er octobre 1953

Décision n° 1199 1er octobre 1953

Arrêté n° 1193 portant expulsions du Territoire de la Côte Francaise des Somalis.

Décision n° 1192 30 septembre 1953

Décision n° 1193 bis portant rectification de la décision n° 790 du 12 juin 1953 relative aux indemnités mensuelles attribuées aux okals.