ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 833 du 23 juin 1953 :
Arrêté n° 827 rapportant les arrêtés n°° 580 et 581 du 11 mai 1953 portant reamenagement de certaines taxes internationales
Décision n° 829 du 22 juin 1953 :
Décision n° 826 du 22 juin 1953 :
Décision n° 824 du 22 juin 1953 :
Décision n° 830 du 22 juin 1953 :
Décision n° 828 du 22 juin 1953 :
Décision n° 825 du 22 juin 1953 :
Décision n° du 20 juin 1953 : au 20 juin 1953 (en francs Djibouti)
Décision n° 822 du 20 juin 1953 :
Arrêté n° 858/F portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1952
Décision n° 813 du 19 juin 1953 :
Décision n° 821 du 19 juin 1953 :
Décision n° 815 du 19 juin 1953 :
Décision n° 816 du 19 juin 1953 .
Décision n° 814 du 19 juin 1953 :
Décision n° 816 du 19 juin 1953 :
Arrêté n° 820 chargeant M. Chamboredon, Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F.O.M. Secrétaire général de la C.F.S., de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de l’absence du Gouverneur.
Décision n° 817 du 19 juin 1953 :
Décision n° 818 du 19 juin 1953 :
Décision n° 819 du 19 juin 1953 :
Arrêté n° 809 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 810 portant retrait de permis de conduire délivré à M. Said Omar, pour une durée d’un an
Décision n° 807 du 18 juin 1953 :
Arrêté n° 811 portant retrait de permis de conduire délivré à M. Galassi Henrico, pourune durée de trois mois.