ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 860 portant réduction de la pénalité fiscale encourue par M. Moskos

Décision n° 850 du 29 juin 1953

Décision n° 854 du 29 juin 1953

Décision n° 855 du 29 juin 1953

Décision n° 851 du 29 juin 1953

Décision n° 853 relative a la reconnaissance de la qualité de citoyen français de statut personnel spécial à diverses personnes

Arrêté n° 856/F portant ouverture et annulation de crédits aux divers chapitres du budget du service local pour l’exercice 1952

Arrêté n° 852 portant modification de l’arrête n° 580 bis du 10 juin 1948. relatif au traitement des okals et des chefs de quartier du Cercle de Djibouti.

Décision n° 660 du 26 mai 1953 :

Arrêté n° 842 portant rectificatif à l’arrêté n° 296 du 17 mars 1952 relatif à l’approbation des rôles

Arrêté n° 848 autorisant un prélèvement extraordinaire sur la Caisse de réserve de la Chambre de Commerce

Décision n° 845 du 26 juin 1953

Décision n° 845 du 26 juin 1953

Décision n° 846 du 26 juin 1953

Arrêté n° 847 portant règlement du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1952

Arrêté n° 844 Approbation des rôles

Arrêté n° 843 portant réaménagement des surtaxes aériennes du régime international

Décision n° 835 du 24 juin 1953 :

Décision n° 836 du 24 juin 1953 :

Décision n° 840 du 24 juin 1953

Décision n° 839 du 24 juin 1953

Décision n° 837 du 24 juin 1953

Arrêté n° 841 autorisant le remboursement à M. Lefaure, adiudicataire des travaux de plomberie- sanitaire du bâtiment des sous-officiers et homme de troupe à la base aérienne de Djibouti, du cautionnement de 60.000 francs.

Décision n° 831 du 23 juin 1953 :

Décision n° 832 du 23 juin 1953 :