ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1224 décision n° 1224 du 10 décembre 1952

Décision n° 155 5 février 1953

Rectificatif n° 158 5 février 1953

Décision n° 161 5 février 1953

Décision n° 152 5 février 1953

Décision n° 153 5 février 1953

Arrêté n° 151 rendant exécutoire la délibération n° 2 du 2 décembre 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, accordant la franchise postale aux impressions en relief à l’usage des aveugles.

Décision n° 156 5 février 1953

Décision n° 160 5 février 1953

Arrêté n° 136 autorisant le remboursement à M. Ali Bachir, adjudicataire des travaux de construction du bloc ‘ opératoire-radio, à l’Hôpital Principal, du cautionnement définitif de 400.000 francs réalisé suivant récénisé n° 101 du 27 mars 1952.

Arrêté n° 149 instituant en Côte Française des Somalis, une Commission consultative locale à laquelle seront préalablement soumis les marchés passés pour le compte de l’Etat.

Décision n° 148 4 Février 1953

Arrêté n° 150 instituant, en Côte Française des Somalis, une Commission consultative locale à laquelle seront préalablement soumis les marchés passés pour le compte du Service local.

Décision n° 141 3 février 1953

Décision n° 145 3 février 1953

Décision n° 147 3 février 1953

Décision n° 142 3 février 1953

Décision n° 140 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision.

Décision n° 143 3 février 1953

Décision n° 140 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

Décision n° 139 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

Décision n° 139 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

Arrêté n° 137 prorogeant l’exercice 1952 pour les crédits affectés aux services crédits affectés aux services de matériel dont l’exécution n’a pu être terminée avant le 31 décembre 1952.

Arrêté n° 135 portant interdiction des ouvrages de propagande édités par la « Fédération – Syndicale Mondiale» .

Décision n° 133 30 janvier 1953