ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 429 du 24 avril 1952 :

Décision n° 424 du 23 avril 1952 :

Décision n° 420 du 23 avril 1952 :

Décision n° 422 fixant au samedi 24 mai 1952 les épreuves du Certificat d’Etudes Primaires.

Décision n° 423 rapportée au 23 mai 1952, là date de l’examen d’entrée en 6e.

Décision n° 424 du 23 avril 1952 :

Décision n° 420 du 23 avril 1952 :

Arrêté n° 418 fixant à trente jours la per- mission d’absence que peuvent bénéficier les employés des cadres locaux et les agents auxiliaires, après une année de services ininterrompus.

Arrêté n° 419 rapportant, en ce qui concerne Osman Houri, les arrêtés d’expulsion n° 990 du 5 septembre 1947 et n° 1215 du 6 décembre d’expulsion n° 990 du 5-9-1947 et n° 1215 du 6-12-1950.

Décision n° 414 attribuant un secours de 20.000 francs à Saadia Bent Ahmed.

Décision n° 417 du 19 avril 1952 :

Arrêté n° 415 fixant le taux des soldes et indemnités allouées aux guides en service dans les forces locales.

Arrêté n° 416 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 411 attribuant un secours de 20.000 francs à Saadia Bent Ahmed.

Arrêté n° 413 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes.

Décision n° 410 du 18 avril 1952 :

Décision n° 409 du 18 avril 1952 :

Décision n° 405 du 17 avril 1952 :

Décision n° 405 du 17 avril 1952 :

Arrêté n° 408 nommant M. Salvador! (jean Dominique), Administrateur adjoint 4″ échelon de la F.O.M., Secrétaire du Conseil du Contentieux administratif de la C.F.S., en remplacement de M. Guilbot, Administrateur 2e échelon de la F.O.M

Arrêté n° 404 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté n° 406 portant création de la Commission de recensement général des votes pour les élections du 27 avril 1952. et, s’il y a lieu, du 18 mai 1952.

Décision n° 407 du 17 avril 1952 :

Décision n° 401 du 16 avril 1952 :

Décision n° 400 du 16 avril 1952 :