ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 23-362-1927 fixant la date de la mise en application de divers arrêtés remontant les taxes.
Arrêté n° 20-362-1927 fixant la consignation d’aliments et frais divers de la prison.
Arrêté n° 31-362-1927 TÉMOIGNAGE DE SATISFACTION.
Arrêté n° 15-362-1927 portant désignations des assesseurs de la Cour criminelle pour l’année 1927.
Arrêté n° 16-362-1927 nommant les assesseurs du Conseil d’appel pour l’année 1927.
Arrêté n° 17-362-1927 fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1927.
Arrêté n° 18-362-1927 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve pour achats de bons de la Défense nationale.
Arrêté de Promulgation n° 07-362-1927 abrogeant l’article 2 du décret du 23 mai 1922 se rapportant aux primes d’engagement et de rengagement aux colonies.
Arrêté n° 26-361-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.
Arrêté n° 58-361-1926 31 décembre 1926
Arrêté n° 57-361-1926 31 décembre 1926
Arrêté n° 39-361-1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au de budget local. Exercice 1926.
Arrêté n° 38-361-1926 renouvelant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour 1927
Arrêté n° 59-361-1926 31 décembre 1926
Arrêté n° 37-361-1926 portant prélèvement sur la caisse de réserve.
Arrêté n° 36-361-1926 prorogeant jusqu’au 28 février 1927 l’exercice 1926 pour l’achèvement de certaines travaux
Arrêté n° 35-361-1926 rendant provisoirement exécutoire le budget de 1927.
Arrêté n° 34-361-1926 fixant. pour le premier semestre 1927, les taux de majoration fiexs par le décret du 15 février 1919.
Arrêté n° 33-361-1926 confiant au chef des districts la perception des droits d’abalage.
Arrêté n° 32-361-1926 portant remboursement de droits indument perçus.
Arrêté n° 24-361-1926 autorisant un prélèvement sur la Caisse de réserve pour achat de Bons de lat défense nationale.
Arrêté n° 23-361-1926 autorisant échange de la concession n° 326 du plateau du Marabout contre le lot n° 209 du tableau du Serpent.
Arrêté n° 22-361-1926 fixant l’encaisse du régisseur comptable des travaux publics à 10.000 francs.
Arrêté n° 44-361-1926 congé
Arrêté n° 43-361-1926 mutation