ACTES DU POUVOIR LOCAL

Rectificatif n° 537 Rectificatif n° 537 à la décision n° 511 du 15 mai 1952

Rectificatif n° 69 du 21 janvier 1952

Rectificatif n° 869 portant rectificatif à la décision n° 280 du 15 mars 1951 (documentation statistique du Port de Djibouti)

Rectificatif n° 648 rectificatif à l’arrêté n° 361 du 10 avril 1951 portant inscription d’une recette et ouverture d’un crédit supplémentaire au Budget du Service local pour l’exercice 1951.

Rectificatif n° 443 relatif à l’arrêté n° 650 du 22 juin 1950, portant inscription d’une recette et ouverture d’un crédit supplémentaire au budget du Service local pour l’exercice 1950.

Rectificatif n° 1208 instituant une prime de rendement en faveur du personnel du cadre local des travaux publics de la Côte Française des Somalis.

Rectificatif n° 1209 instituant des indemnités de fonction en faveur du personnel du cadre local des travaux publics de la Côte Française des Somalis.

Rectificatif n° 1125 rectificatif à l’arrêté n° 1125 du 9 novembre 1950 portant approbation et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Rectificatif n° 1124 rectificatif à l’arrêté n° 1124 du 9 novembre 1950 relatif au dépôt des déclarations de candidatures pour les élections à la Chambre de commerce et d’industrie.

Rectificatif n° 1170 modifiant les tarifs des prix pour l’utilisation des véhicules de la milice et des cercles de Tadjourah, Dikhil et Ali-Sabieh

Rectificatif n° 660 portant approbation de rôles des contributions directes.

Rectificatif n° 135 à la décision n° 135 accordant un congé de huit mois à M. Chavigny (Amédée).

Rectificatif n° du 3 avril 1950 a la décision n° 331 du 17 mars 1950.

Rectificatif n° 27 mars 1950 à la décision n°336 portant avance ment du personnel auxiliaire autochtone.

Rectificatif n° 331 27 mars 1950

Rectificatif n° 298 17 mars 1950

Rectificatif n° 257 du 27 février 1950,

Rectificatif n° 1361 relative «M rapatriement sanitaire de M. Poli, président du tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Rectificatif n° 1052 accordant, une permission à M. Zillardt

Rectificatif n° n° 784 modifiant le décision n°777 du 18 juillet 1949.

Rectificatif n° 664 rectifiant la décision n° 664 du 31 mai 1949

Rectificatif n° 684 du 31 mai 1949.

Rectificatif n° 448 14/04/1949

Rectificatif n° 287 du 22 mars 1948 au sujet de la condamnation du nommé Ali Mohamed.

Rectificatif n° 434 03/02/1949