ACTES DU POUVOIR LOCAL
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DELIBERATION n° 178/6° L l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.
DELIBERATION n° 175/6 L portant additif à la délibération n° 346 du 16 juin 1962 concernant l’usage des entrepôts frigorifiques de l’abattoir publie de Djibouti et fixant les tarifs.
DELIBERATION n° 166/6e L rendant exécutoire les délibérations n°s 165/6e L à 172/6e L du 12 mars 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 164/6e L autorisant quatre membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.
DELIBERATION n° 174/6 L accordant à «Electricité de Djibouti » : 1° L’autorisation de contracter un emprunt ; 2° Accordant l’aval du Territoire à cet emprunt poux l’achat d’un septième groupe électrogène.
DELIBERATION n° 167/6e L rendant exécutoire les délibérations n°s 165/6e L à 172/6e L du 12 mars 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 172/6e L rendant exécutoire les délibérations n°s 165/6e L à 172/6e L du 12 mars 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 165/6e L rendant exécutoire les délibérations n°s 165/6e L à 172/6e L du 12 mars 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 171/6e L rendant exécutoire les délibérations n°s 165/6e L à 172/6e L du 12 mars 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 170/6e L rendant exécutoire les délibérations n°s 165/6e L à 172/6e L du 12 mars 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 173/6e L rendant exécutoire la délibération n° 173/6e L du 12 mars 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale portant modification de la réglementation des bourses d’études.
DELIBERATION n° 168/6e L rendant exécutoire les délibérations n°s 165/6e L à 172/6e L du 12 mars 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 169/6e L rendant exécutoire les délibérations n°s 165/6e L à 172/6e L du 12 mars 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 162/6eL rendant exécutoires les délibération n°s 157 à 162/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 163/6e L approuvant le projet de tranche 1965 de la loi-programme 1961-1965.
DELIBERATION n° 161/6e L rendant exécutoires les délibération n°s 157 à 162/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 157/6eL rendant exécutoires les délibération n°s 157 à 162/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 156/6e L rendant exécutoire la délibération n° 156/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale fixant le minimum de consommation mensuelle d’eau .
DELIBERATION n° 159/6e L rendant exécutoires les délibération n°s 157 à 162/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 158/6eL rendant exécutoires les délibération n°s 157 à 162/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 160/6e L rendant exécutoires les délibération n°s 157 à 162/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 154/6 L rendant exécutoire la délibération n° 154/6e L du 9 février 1965 de l’Assemblée Territoriale autorisant le Chef du Territoire à accepter la donation de la Communauté Hindoue.
DELIBERATION n° 151/6e L rendant exécutoire la délibération n° 151/6e L du 21 janvier 1965 de l’Assemblée Territoriale accordant à la Société American African Finances Corporation, la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, lieudit «La Brise de Mer » .
DELIBERATION n° 150/6e L rendant exécutoire la délibération n° 150/6e L du 21 janvier 1965 de l’Assemblée Territoriale complétant le barème des droits d’exploitation du Port de commerce de Djibouti en ce qui concerne Îles navires hors d’état de navigabilité.
DELIBERATION n° 149/6 L portant approbation du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1965.