ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 63-402-1930 affectations

Décision n° 73-402-1930 Subventions

Décision n° 83-402-1930 Permissions.

Décision n° 72-402-1930 Secours

Décision n° 61-402-1930 Nomination

Décret n° n°76 naturalisation Limberopoulo (Nicolas-Jean),

Décision n° 59-402-1930 mutation

Décision n° 58-402-1930 AFFECTATIONS

Décision n° 95-402-1930 Divers

Décision n° 79-402-1930 Permissions.

Arrêté n° 16-402-1930 promulguant le décret du 27 mars 1930, relatif à l’immatriculation et à l’hypothèque des aéronefs dans les colonie

Décision n° 81-402-1930 Passages.

Arrêté n° 41-402-1930 relatif aux élections de la Chambre de commerce,

Décision n° 42-402-1930 nomment le Comité chargé d’élabore le programme de la fête nationale du 11 mai 1930 et mettant une somme de 3.500 francs à la disposition dudit comité

Décision n° 57-402-1930 Promotions

Arrêté n° 40-402-1930 fixant le montant de l’indemnité de thaler à partir du 1 mai 1930

Décision n° 56-402-1930 Promotions

Décision n° 38-402-1930 autorisent le trésorier payeur à recevoir de la maison Pleyel Somalis de 2.000 franc valeur d’un piano usagé.

Décision n° 39-402-1930 ordonnent 1e remboursement à M.de Monfreid d’une somme de 99.238 fr, 50.

Décision n° 55-402-1930 Promotions

Décision n° 94-402-1930 Divers

Décision n° 77-402-1930 Permissions.

Décision n° 69-402-1930 Licenciements

Décision n° 54-402-1930 Nomination

Décision n° 78-402-1930 Congés.