ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 67-402-1930 mutations

Décision n° 90-402-1930 Congés.

Décision n° 89-402-1930 Passages.

Décision n° 87-402-1930 Disponiblité

Décision n° 88-402-1930 Disponiblité

Décision n° 96-402-1930 Divers

Décision n° 97-402-1930 Divers

Décision n° 86-402-1930 Congés.

Arrêté n° 44-402-1930 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 211.000 francs au titre du chapitre 17 (exercice 1930).

Arrêté n° 46-402-1930 accordant à salem Abdullah Muati la concession définitive des lois 82 et 92 du plan de lotissement de Djibouti.

Arrêté n° 47-402-1930 portent remise partielle de pénalité à MM, Cowusjce Dinshaiw et Bros, Djibouti. pour défeut de décloration de location verbale dans les délais légauxr.

Arrêté n° 48-402-1930 réglementant à la Côte française des Somalis les postes radioélectriques privés

Arrêté n° 49-402-1930 portant ennuieration des fonctionnaire ayant droit au logement à l’ameublement et à l’éclairage et modalités d’appllication de arrêté dn 2 mai 1930, attribue une indemnité de lof/cincnt- an.r fonctionnaires eirits et militaires en service a la cote française des SomalIS

Arrêté n° 50-402-1930 portant approbation : 1° du buguet supplémentaire de la Chambre de commerce (exercice 1931) : 2° du compte définitif de la Chambre de commerce (exercice 1929).

Décision n° 66-402-1930 mutation

Décision n° 65-402-1930 Nomination

Décision n° 71-402-1930 Licenciements

Arrêté n° 43-402-1930 fixant la date de mise en recourbement des rôles : 1° PATENTES (tableau A) : 2 Voitures publiques (garge charrettee bédinis et tombereauxr).

Décision n° 85-402-1930 Passages.

Arrêté n° 74-402-1930 Soldes

Décision n° 62-402-1930 mutation

Décision n° 84-402-1930 Congés.

Décision n° 70-402-1930 Licenciements

Décision n° 64-402-1930 affectations

Décision n° 60-402-1930 AFFECTATIONS