ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 80-420-1930 Permissions.

Arrêté n° 36-402-1930 firant le montant de la tare de stationnement sur les marchandises inflammables et dangereuse débarquées sur les quais de la jetée du Gouvernement .

Arrêté n° 34-402-1930 instituant une indemnité de logement.

Arrêté n° 32-402-1930 règlementant le mouillage dcs narvires sur le rade de Djibouti.

Arrêté n° 33-402-1930 réglementant la circulation des automobiles de place à Djibouti et fixant le de transport.

Arrêté n° 35-402-1930 Fixant le taux de l’indemnité de Zone à compter du 1er mai 1990.

Arrêté n° 30-402-1930 portant remise narticlle de pénalité à M. Sotiropoulo, négociant à Djibouti, pour défaut d’enregistrement dans les délais réglement d’un acte de bail sous seing privé.

Arrêté n° 31-420-1930 réglementant le débarquement des marchandises inflammables et dangereuses provenant des bateaux sur rade.

Décision n° n°37 Décision fixant pour la saison torride 1° mai 1930 1° octobre 1930 les heures : 1° De bureau; 2e De réception du courrier au gouvernement : 3° D’expédition du courrier du gouvernement.

Décision n° n°10 Divers.

Décision n° n°17 Congés,

Décision n° n°23 Affectation, Nominations

Décision n° n°9 Divers.

Arrêté n° n°41 Arrêté accordant à M. Hizam Ghaleb la concession définitive du lot 3 du plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir

Arrêté n° n°38 Arrêté rendant applicable pour compter du 1 mai 1930, l’arrêté n° 652 du 22 novembre 1929 modifiant le taux du droit de délivrance du certificat de permis de conduire, .

Arrêté n° n°39 Arrêté portant nomination d’assesseurs près la Cour criminelle

Arrêté n° n°40 Arrêté accordant décharge de cotes irrécouvrables au trésorier-payeur.

Arrêté n° n°42 Arrêté chargeant M. Barthelemy, administrateur des colonies, des fonctions de commissaire du gouvernement près le Conseil du contentieux administratif à compter du 29 avril 1930…

Décision n° n°22 Nominations

Arrêté n° n°36 Mutations

Décision n° 24-406-1930 autorisant le transfert des restes mortels du quartier-maître Ramé.

Décision n° n°15 Congés,

Décision n° n°16 Congés,

Décision n° n°14 Congés,

Décision n° n°8 Divers.