ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 109-400-1930 Congés

Décision n° 107-400-1930 Permissions

Décision n° 75-400-1930 MUTATIONS

Décision n° 60-400-1930 désignant la Commission de surveillance des épreuves du concours pour l’admission au stage à l’Ecole coloniale.

Décision n° 59-400-1930 portant augmentation du montant des avances consenties à MM. Frants et Pitou.

Décision n° 106-400-1930 Congés

Décision n° 105-400-1930 Congés

Décision n° 90-400-1930 Secours

Décision n° 86-400-1930 Licenciements

Décision n° 85-400-1930 Licenciements

Décision n° 116-400-1930 Divers.

Arrêté n° 58-400-1930 fixant la date de mise en recouvrement des rôles : 1° Impôt foncier urbain; 2° Impôt foncicr suburbain : 3° Impôt foncier sur les paillotes; 4° Contribution sur les automobiles et cycles; 5° Contribution sur les licenecs pour l’année 1930.

Arrêté n° 73-400-1930 Nominations.

Décision n° 72-400-1930 MUTATIONS

Décision n° 104-400-1930 Congés

Décision n° 74-400-1930 Nominations.

Décision n° 64-404-1930 Promotion.

Arrêté n° 57-400-1930 accordant à M. Farch Mohamed Nadji la concession définitive d’un terrain de 131 mg. 45 à Bender-Djedid, immatriculé sous le n° 141.

Décision n° 89-400-1930 Indemnités

Décision n° 88-400-1930 Allocations

Décision n° 56-400-1930 nommant une commission chargée d’examiner la situation coopérative militaire.

Arrêté n° 55-400-1930 relatif à la délivrance dune commission d’avocat défenseur à M. Bernard (René-Edmond).

Décision n° 101-400-1930 Congés

Arrêté n° 54-400-1930 portant remise gracicuse à ML. Borda (Louis), négociant à Vinça (Pyrénécs-Orientales), tuteur datif de l’hériticr minceur de M. Borda (Pierre-Léon), de la pénalité du double droit pour déclaration tardive de mutation par décès.

Arrêté n° 53-400-1930 fixant sur de nouvelles bases la hiérarchie ct le traitement des cadres locaux indigènes.