ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 111-400-1930 Congés

Arrêté n° 17-402-1930 27 mars 1930

Arrêté n° 66-400-1930 accordant décharge de cotes irrécouvrables au trésorier-payeur.

Décision n° 80-400-1930 Nominations.

Décision n° 79-400-1930 Nominations.

Décision n° 65-400-1930 chargeant M. Descamps, chef des Bureaux du Secrétariat général, de la passation du Service des bureaux des finances et du matériel.

Décision n° 96-400-1930 Indemnités

Décision n° 81-400-1930 MUTATIONS

Arrêté n° 64-400-1930 accordant une concession perpétuelle au cimetière européen.

Arrêté n° 93-400-1930 Allocations

Arrêté n° 63-400-1930 soumettant à la retenue de 6 p. 180 pour pension les compléments de solde perçus par les fonctionnaires et agents des travaux publics.

Décision n° 118-400-1930 Divers.

Décision n° 95-400-1930 Solde

Arrêté n° 94-400-1930 Allocations

Décision n° 78-400-1930 MUTATIONS

Arrêté n° 62-400-1930 portant un premier prélèvement de 100,000 francs à effectuer sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve (exercice 1930).

Décision n° n°30 Nominations.

Décision n° 91-400-1930 Gratifications.

Décision n° 76-400-1930 Nominations.

Décision n° 92-400-1930 Promotions.

Décision n° 61-400-1930 mettant une avance à la disposition de M. Piauley.

Décision n° 77-400-1930 Nominations.

Décision n° 117-400-1930 Divers.

Décision n° 110-400-1930 Congés

Décision n° 108-400-1930 Permissions