ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 103-400-1930 Congés

Décision n° 102-400-1930 Congés

Décision n° 100-400-1930 Congés

Décision n° 99-400-1930 Gratifications.

Décision n° 115-400-1930 Divers.

Décision n° 52-400-1930 nommant une commission.

Décision n° 70-400-1930 Promotions.

Arrêté n° 71-400-1930 Promotions.

Arrêté n° 51-400-1930 fixant le taux du thaler pour le mois de mars 1930.

Décision n° 98-400-1930 Permissions

Décision n° 69-400-1930 Nominations.

Arrêté n° 48-400-1930 rendant applicables, pour compter du 15 mars 1930, les arrêtés des 6 octobre et 24 décembre 1929, modifiant certaines taxes locales.

Décision n° 49-400-1930 mettant une avance à la disposition de M. Piauley.

Décision n° 87-400-1930 Solde

Arrêté n° 50-400-1930 portant nomination des membres du Conseil d’administration.

Décision n° 98-399-1930 Congé.

Arrêté n° 59-399-1930 fixant, à partir du 1er juillet 1929, les indemnités annuelles pour charges de famille.

Arrêté n° 58-399-1930 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au budget de l’exercice 1929.

Décision n° 57-399-1930 mettant une avance à la disposition de M. Molière, régisseur comptable des travaux publies.

Décision n° 86-399-1930 Réintégration.

Décision n° 56-399-1930 DÉSIGNATION d’une commission d’examen des branchements d’éclairage. électrique.

Décision n° 109-399-1930 Divers.

Décision n° 92-399-1930 Solde.

Arrêté n° 54-399-1930 mettant une avance à la disposition de M, Frantz, régisseur de la Caisse de menues dépenses de Tadjourah.

Arrêté n° 55-399-1930 mettant une avance à la disposition de M. Pitou, régisseur de la Caisse de menues dépenses d’Obock.