ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 18-345-1925 accordant une concession perpétuelle au cimetière européen.

Décision n° 27-345-1925 Nomination.

Décision n° 46-345-1925 Solde.

Décision n° 50-345-1925 Divers.

Décision n° 49-345-1925 Divers.

Décision n° 31-345-1925 Nomination.

Décision n° 48-345-1925 Divers.

Décision n° 47-345-1925 Solde.

Décision n° 45-345-1925 Passage.

Arrêté n° 16-345-1925 attribuant un accomplie aux fonctionnaires el agents civils européens des cadres locaux de la colonie.

Arrêté n° 23-345-1925 portant énumération des infractions spéciales aux indigènes passibles de punitions disciplinaires à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 22-345-1925 supprimant l’indemnisé de responsabilité attribuée au chef du service des douanes et accordant à ce fonctionnaire une indemnité de fonctions.

Arrêté n° 21-345-1925 relatif à la délivrance des certificats sanitaires.

Arrêté n° 20-345-1925 portant prélèvement sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve d’une somme de 431.800 francs.

Arrêté n° 19-345-1925 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, Exercice 1925.

Décision n° 28-345-1925 Nomination.

Décision n° 26-345-1925 Nomination.

Décision n° 33-345-1925 Mutation.

Décision n° 34-345-1925 Mutation.

Décision n° 32-345-1925 Mutation.

Décision n° 16-344-1925 Nominations.

Décret n° 04-347-1925 Emploi des transmissions radioélectriques par les navires et les aéronefs.

Décision n° 12-344-1925 Nominations.

Décision n° 15-344-1925 Démissions

Décision n° 21-344-1925 Permissions