ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 27-346-1925 Nominations.

Décision n° 41-346-1925 Divers.

Arrêté n° 22-346-1925 chargeant la commission prévue à l’article 2 du décret du 29 seplembre 1923, pour l’évaluation des biens domu- niaux de l’Etat de l’évacuation du classement des immeubles appartenant à la colonie.

Arrêté n° 21-346-1925 fixant la composition et les attributions de la commission prévue à l’article 2 du décret du 29 septembre 1923 pour l’évaluation des biens domaniaux de l’Etat.

Arrêté n° 20-346-1925 nommant une commission chargée du rapprochement des écritures de l’ordonnateur de celles du trésorier- payeur (exercice 1924).

Décision n° 34-346-1925 Congés

Décision n° 39-346-1925 Licenciements

Décision n° 38-346-1925 Licenciements

Décision n° 37-346-1925 Indemnités

Décision n° 35-346-1925 Permissions

Arrêté n° 25-345-1925 chargeant le trésorier-payeur de la colonie de la perception F. des liquidations douanières et autres taxes locales.

Décision n° 38-345-1925 Licenciement.

Décision n° 30-345-1925 Nomination.

Décision n° 39-345-1925 Licenciement.

Décision n° 29-345-1925 Nomination.

Décision n° 41-345-1925 permission.

Décision n° 44-345-1925 Congé.

Décision n° 35-345-1925 Mutation.

Décision n° 43-345-1925 Congé.

Décision n° 37-345-1925 Licenciement.

Décision n° 40-345-1925 permission.

Décision n° 36-345-1925 Promotion.

Arrêté n° 24-345-1925 chargeant provisoirement M. Hugonnier, chef du service des douanes, des fonctions de procureur de la République.

Décision n° 42-345-1925 Congé.

Arrêté n° 17-345-1925 portant augmentation du supplément de fonctions attribué à l’employé chargé de la bibliothèque.