ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 24-333-1924 mutations

Décision n° 32-326-1924 permission

Arrêté n° 20-326-1924 Nominations.

Décision n° 24-326-1924 Mutations

Décision n° 23-326-1924 Mutations

Arrêté n° 12-326-1924 nommant les assesseurs du Conseil d’appel et ceux de la Cour criminelle pour l’année 1924.

Décision n° 30-326-1924 permission

Décision n° 29-326-1924 permission

Décision n° 28-326-1924 Subventions.

Décision n° 19-326-1924 Promotions.

Décision n° n°9 révocation,

Arrêté n° n°31 | Arrêté du 30 novembre 1923, rapportant celui du 9 mars 1923 qui suspendait les congés administratifs.

Décision n° n°29 Nominations,

Décision n° n°4 divers

Décision n° n°17 congés

Arrêté n° n°36 Arrêté du 29 novembre 1923, abrogeant l’art 11 de l’arrêté du 8 septembre 1923, portant règlement sur la lutte contre les moustiques.

Arrêté n° n°33 Arrêté du 29 novembre 1923, réglementant le logement et l’ameublement des Administrateurs, chefs de district et de l’Administrateur chef de cabinet du Gouverneur.

Arrêté n° n°11 commissions,

Arrêté n° n°34 Arrêté du 29 novembre 1923, autorisant la formation de la « Société sportive et de préparation militaire et homologuant les statuts de cette association

Arrêté n° n°35 Arrete portant modification à l’art. 4er de l’arrête du 9 septembre 1921, qui réglemente la contribution foncière l’impôt sur les cases indigènes.

Arrêté n° n°5 interdictions de séjour,

Décision n° n°3 divers

Décision n° n°7 libérations conditionnelles,

Arrêté n° n°10 commissions,

Arrêté n° n°12 commissions,