ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n°2 divers

Décision n° n°16 congés

Décision n° n°15 permission

Décision n° n°21 allocations

Arrêté n° n°20 subventions

Décision n° n°6 libérations conditionnelles,

Décision n° n°14 permission

Décision n° n°1 divers

Arrêté n° n°37 Arrêté du g novembre 1923, portant modification à l’arrêté du 12 décembre 1919, qui fixe, pour les infirmiers indigènes, les effectifs et les cadres maxima de ce personnel

Décision n° n°24 mutations,

Décision n° n°19 subventions

Décision n° n°25 mutations,

Décision n° n°28 Nominations,

Décision n° n°27 Nominations,

Décision n° n°18 allocations

Arrêté n° 15-314-1923 confiant à M. Lippmann, Secrétaire général du gouvernement, les fonctions d’ordonnateur des dire budgets et d’ordonnateur des matières.

Arrêté n° 17-314-1923 chargeant M. La Rougery, chef des cabinets civil et militaire du Gouverneur, de la signature des passeports et de la légalisation des signatures tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

Arrêté n° 16-314-1923 nommant Chef des cabinets civil et militaire, Secrétaire archiviste du Conseil d’administration el greffier du Conseil du contentieux administratif, M. La Rougery, Administrateur-adjoint des colonies.

Arrêté n° 13-314-1923 portant prise des fonctions du Gouverneur titulaire de la Côte Française des Somalis.

Décision n° n°8 supension de solde

Décision n° n°26 Nominations,

Décision n° n°23 mutations,

Décision n° n°22 mutations,

Arrêté n° 12-314-1923 portant approbation du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’année 1923.

Arrêté n° n°13 caisse locale des retraites,