ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 116/AN/21/8ème L portant modification de la Loi n° 46/AN/04/5ème L du 27/03/04 relative aux statuts et organisation de la D.G.P.N.

Loi n° 139/AN/21/8ème L relative à la restructuration des Établissements Publics Administratifs (EPA).

Loi n° 134/AN/21/8ème L portant modalités et conditions de cession des participations de l’État dans le capital des entreprises publiques

Loi de finances n° 142/AN/21/8ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2022

Loi n° 133/AN/21/8ème L autorisant la République de Djibouti à souscrire à l’augmentation générale et sélective du capital de la Société Financière Internationale

Loi de finances n° 135/AN/21/8ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat de l’exercice 2020

Loi de finances n° 138/AN/21/8ème L portant Budget Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2021

Loi n° 136/AN/21/8ème L portant adoption de la Stratégie Nationale du Handicap 2021-2025 de la République de Djibouti

Loi n° 132/AN/21/8ème L autorisant la République de Djibouti à souscrire à l’augmentation générale et sélective du capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement

Loi n° 131/AN/21/8ème L modifiant et complétant la loi n° 33/AN/13/7ème L portant régulation des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures et de raffinage.

Loi n° 129/AN/21/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour les entités externes de la centrale électrique de Damerjog et l’extension du réseau de transport d’électricité.

Loi n° 130/AN/21/8ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2018.

Loi n° 128/AN/21/8ème L portant ratification de l’Accord de financement additionnel pour le Projet Intégré de Transferts Monétaires et de Renforcement du Capital Humain (PITCH).

Loi n° 120/AN/21/8ème L portant approbation des comptes financiers 2018 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.

Loi n° 115/AN/21/8ème L portant adoption des comptes financiers 2018 de l’Aéroport International de Djibouti.

Loi n° 123/AN/21/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de renforcement de la résilience économique des entreprises vulnérables en République de Djibouti.

Loi n° 124/AN/21/8ème L relative à l’amendement de l’Accord-cadre de l’Alliance Solaire Internationale.

Loi n° 127/AN/21/8ème L complétant la Loi n° 42/AN/99/4èmeL portant création de l’établissement public dénommé Radio Télévision de Djibouti.

Loi n° 126/AN/21/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour la centrale électrique de Damerjog et l’extension du transport du réseau.

Loi n° 122/AN/21/8ème L portant ratification de l’Accord complémentaire de restructuration du prêt relatif à la construction de la nouvelle ligne de chemin de Fer Djibouti-Ethiopie.

Loi n° 119/AN/21/8ème L portant approbation des comptes financiers 2017 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.

Loi n° 117/AN/21/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE).

Loi n° 121/AN/21/8ème L portant ratification du financement additionnel du Projet Intégré de Réhabilitation des Bidonvilles.

Loi n° 125/AN/21/8ème L Portant amendement de la Loi n° 152/AN/11/6ème L portant Code de l’Aviation Civile.

Loi n° 107/AN/20/8ème L portant création de l’Autorité Nationale de Sécurité et Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques.