ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 9/AN/18/8ème L portant création de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

Loi n° 8/AN/18/8ème L portant création de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

Loi n° 14/AN/18/8ème L portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEC pour le Développement International et portant sur le financement du projet de route d’accès au Port de Tadjourah.

Loi n° 7/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI).

Loi n° 10/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe.

Loi n° 220/AN/17/8ème L portant adhésion et ratification de statuts du Fonds « Africa 50 ».

Loi de finances n° 012/AN/18/8ème L portant création du Centre du Leadership et d’Entreprenariat (CLE).

Loi n° 2018-005/AN/18/8ème L modifiant le Code Général des Impôts.

Loi n° 001/AN/18/8ème L portant modification et complétant le Code de Commerce.

Loi n° 006/AN/18/8ème L modifiant et complétant la Loi n° 177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière.

Loi n° 002/AN/18/8ème L modifiant et complétant la loi n° 179/AN/17/7ème L portant redevances de l’ODPIC.

Loi n° 004/AN/18/8ème L portant Code de Procédure Civile.

Loi n° 003/AN/18/8ème L portant Code Civil

Loi n° 215/AN/17/7ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (l’ONEAD) pour l’Exercice 2015.

Loi n° 217/AN/17/7ème L portant ratification de la Convention sur la reconnaissance des études et des certifications, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les Etats d’Afrique.

Loi n° 209/AN/17/7ème L relative à la promotion et à la protection des droits des personnes âgées.

Loi n° 213/AN/17/7ème L portant sur la Sûreté de l’Exploitation des Chemins de Fer.

Loi n° 214/AN/17/7ème L Portant ratification du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie relatif à la Création d’un Poste Frontalier Commun.

Loi n° 207/AN/17/7ème L relative à la promotion et à la protection des droits des personnes à besoins spéciaux.

Loi n° 208/AN/17/7ème L portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République de Djibouti et le Fonds Saoudien pour le Développement, relative au financement du projet de réhabilitation de la route Djibouti/Tadjourah.

Loi n° 016/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de Prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Africaine de Développement.

Loi n° 219/AN/18/7ème L modifiant la Loi n° 192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat.

Loi n° 219/AN/18/7ème L modifiant la Loi n° 192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat.

Loi de finances n° 216/AN/17/7ème L portant Budget initial de l’Etat pour l’exercice 2018.

Loi n° 210/AN/17/7ème L portant création d’un centre d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées.