ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 017/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de Prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale.

Loi n° 018/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de Prêt signé entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social.

Loi n° 220/AN/17/8ème L portant adhésion et ratification de statuts du Fonds « Africa 50 ».

Loi n° 09/AN/18/8ème L portant création de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

Loi n° 221/AN/17/8ème L modifiant et complétant la loi n° 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.

Loi n° 7/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI).

Loi n° 15/AN/18/8ème L portant création de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées.

Loi n° 11/AN/18/8ème L autorisant la ratification de l’Accord sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements entre la République de Djibouti et la République de Turquie.

Loi n° 08/AN/18/8ème L portant création de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

Loi n° 10/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe.

Loi n° 12/AN/18/8ème L portant création du Centre du Leadership et d’Entreprenariat (CLE).

Loi n° 13/AN/18/8ème L portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République de Djibouti et la Banque EXIM de Chine pour le projet transfrontalier d’adduction d’eau (phase II).

Loi n° 013/AN/18/8ème L portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République de Djibouti et la Banque EXIM de Chine pour le projet transfrontalier d’adduction d’eau (phase II).

Loi n° 8/AN/18/8ème L portant création de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

Loi n° 010/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe.

Loi n° 222/AN/17/8ème L portant Code de déontologie des Agents publics.

Loi de finances n° 012/AN/18/8ème L portant création du Centre du Leadership et d’Entreprenariat (CLE).

Loi n° 015/AN/18/8ème L portant création de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées

Loi n° 011/AN/18/8ème L °011/AN/18/8ème L autorisant la ratification de l’Accord sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements entre la République de Djibouti et la République de Turquie.

Loi n° 218/AN/17/8ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2015.

Loi n° 9/AN/18/8ème L portant création de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

Loi n° 14/AN/18/8ème L portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEC pour le Développement International et portant sur le financement du projet de route d’accès au Port de Tadjourah.

Loi n° 002/AN/18/8ème L modifiant et complétant la loi n° 179/AN/17/7ème L portant redevances de l’ODPIC.

Loi n° 003/AN/18/8ème L portant Code Civil

Loi n° 2018-005/AN/18/8ème L modifiant le Code Général des Impôts.