ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 001/AN/18/8ème L portant modification et complétant le Code de Commerce.

Loi n° 006/AN/18/8ème L modifiant et complétant la Loi n° 177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière.

Loi n° 002/AN/18/8ème L modifiant et complétant la loi n° 179/AN/17/7ème L portant redevances de l’ODPIC.

Loi n° 208/AN/17/7ème L portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République de Djibouti et le Fonds Saoudien pour le Développement, relative au financement du projet de réhabilitation de la route Djibouti/Tadjourah.

Loi n° 215/AN/17/7ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (l’ONEAD) pour l’Exercice 2015.

Loi n° 217/AN/17/7ème L portant ratification de la Convention sur la reconnaissance des études et des certifications, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les Etats d’Afrique.

Loi n° 209/AN/17/7ème L relative à la promotion et à la protection des droits des personnes âgées.

Loi n° 213/AN/17/7ème L portant sur la Sûreté de l’Exploitation des Chemins de Fer.

Loi n° 214/AN/17/7ème L Portant ratification du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie relatif à la Création d’un Poste Frontalier Commun.

Loi n° 207/AN/17/7ème L relative à la promotion et à la protection des droits des personnes à besoins spéciaux.

Loi n° 016/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de Prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Africaine de Développement.

Loi n° 219/AN/18/7ème L modifiant la Loi n° 192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat.

Loi n° 219/AN/18/7ème L modifiant la Loi n° 192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat.

Loi de finances n° 216/AN/17/7ème L portant Budget initial de l’Etat pour l’exercice 2018.

Loi n° 211/AN/17/7ême L portant transformation de la Société Djiboutienne de chemin de fer en Société Anonyme.

Loi n° 212/AN/17/7ème L portant réorganisation du Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications.

Loi n° 210/AN/17/7ème L portant création d’un centre d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées.

Loi n° 197/AN/17/7ème L portant règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2016.

Loi n° 196/AN/17/7ème L portant création de la Régie Djiboutienne du Tabac.

Loi de finances n° 205/AN/17/7ème L portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2017.

Loi n° 206/AN/17/7ème L portant ratification de conventions de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de développement pour le projet de construction et d’équipements de l’Hôpital Général.

Loi n° 193/AN/17/7ème L portant ratification de la Convention du Travail Maritime, MLC, 2006.

Loi n° 203/AN/17/7ème L portant ratification de l’accord de financement du programme d’électrification durable à Djibouti.

Loi n° 194/AN/17/7ème L portant ratification du Protocole relatif à la Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930.

Loi n° 204/AN/17/7ème L portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social pour le financement additionnel du projet de réhabilitation des infrastructures d’eau potable à Djibouti.