ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 40/AN/19/8ème L relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en République de Djibouti.

Loi n° 39/AN/19/8ème L portant identification des personnes physiques en République de Djibouti, création du numéro national d’identification et établissement d’un registre national.

Loi de finances n° 34/AN/18/8ème L portant Budget initial de l’Etat pour l’exercice 2019.

Loi de finances n° 27/AN/18/8ème L portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2018.

Loi de finances n° 24/AN/18/8ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2017.

Loi n° 23/AN/18/8ème L modifiant la loi n° 164/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

Loi n° 28/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le projet d’appui à l’entreprenariat des femmes et des jeunes.

Loi n° 29/AN/18/8ème L ratifiant l’ordonnance n° 2018-001/PRE du 9 septembre 2018.

Loi n° 17/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de Prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale.

Loi n° 16/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de Prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Africaine de Développement.

Loi n° 018/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de Prêt signé entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social.

Loi n° 017/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de Prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale.

Loi n° 08/AN/18/8ème L portant création de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

Loi n° 015/AN/18/8ème L portant création de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées

Loi n° 09/AN/18/8ème L portant création de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

Loi n° 8/AN/18/8ème L portant création de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

Loi n° 10/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe.

Loi n° 011/AN/18/8ème L °011/AN/18/8ème L autorisant la ratification de l’Accord sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements entre la République de Djibouti et la République de Turquie.

Loi n° 222/AN/17/8ème L portant Code de déontologie des Agents publics.

Loi n° 7/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI).

Loi n° 013/AN/18/8ème L portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République de Djibouti et la Banque EXIM de Chine pour le projet transfrontalier d’adduction d’eau (phase II).

Loi n° 9/AN/18/8ème L portant création de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

Loi de finances n° 012/AN/18/8ème L portant création du Centre du Leadership et d’Entreprenariat (CLE).

Loi n° 010/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe.

Loi n° 221/AN/17/8ème L modifiant et complétant la loi n° 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.