ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 179/AN/17/7ème L portant modification de la loi 159/AN/12/6ème L fixant les redevances de l’Office djiboutien de la propriété Industrielle et commerciale.

Loi n° 187/AN/17/7ème L relative à l’injonction de payer en matière civile et commerciale.

Loi n° 186/AN/17/7ème L relatif aux Partenariats Public-Privé.

Loi n° 191/AN/17/7ème L modifiant et complétant le Code de Commerce.

Loi n° 171/AN/17/7ème L portant organisation du Ministère de la Femme et de la Famille (MFF).

Loi n° 181/AN/17/7ème L portant organisation du Ministère auprès de la Présidence, chargé des investissements.

Loi n° 173/AN/17/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31-12-2011.

Loi n° 175/AN/17/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31-12-2013.

Loi n° 177/AN/17/7ème L portant ratification de l’accord de financement pour le projet de développement pour la gouvernance du secteur privé et du secteur financier.

Loi n° 174/AN/17/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31-12-2012.

Loi n° 176/AN/17/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31-12- 2014.

Loi n° 184/AN/17/7ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2013.

Loi n° 185/AN/17/7ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2014.

Loi n° 168/AN/17/7ème L portant abrogation l’article 102 de la loi n° 154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés.

Loi n° 167/AN/16/7ème L portant ratification du Statut de l’Organisation pour le Développement de la Femme dans les Etats Membres de l’OCI.

Loi n° 170/AN/17/7ème L portant ratification de l’Accord de financement additionnel pour le projet de construction de la route Tadjourah-Balho (KFAED).

Résolution n° 001/AN/17/7ème L portant commémoration du massacre des civils azerbaïdjanais dans la ville de KHOJALY en 1992 et soutien contre agression de la République d’Arménie contre la République d’Azerbaïdjan.

Loi n° 169/AN/17/7ème L portant approbation de l’Accord de Don pour le financement de la construction d’un barrage en aval du village de Wéah signé entre la République de Djibouti et la République de Turquie.

Loi n° 165/AN/16/7ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le programme de gestion des Eaux et des Sols (Progrès).

Loi n° 164/AN/16/7ème L portant organisation du Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Intérieur chargé de la Décentralisation.

Loi n° 159/AN/16/7ème L portant statut des réfugiés en République de Djibouti.

Loi n° 163/AN/16/7ème L portant approbation des comptes Financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2014.

Loi n° 162/AN/16/7ème L portant réorganisation du Secrétariat d’Etat chargé des Affaires Sociales.

Loi de finances n° 166/AN/16/7ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2017.

Loi de finances n° 161/AN/16/7ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2016.