ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 96/AN/15/7ème L portant ratification de l’Accord de financement sous forme de prêt accordé par le BID à Djibouti Télécom.

Loi n° 87/AN/15/7ème L portant ratification de l’Accord de Garantie et de son Protocole additionnel entre la République de Djibouti et l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) relatif à l’application de garantie dans le cadre du Traité de Non Prolifération des armes

Loi n° 97/AN/15/7ème L portant ratification de la Convention de garantie entre la République de Djibouti et le FADES.

Loi n° 89/AN/15/7ème L portant ratification de l’Accord de financement de la construction des logements sociaux.

Loi n° 78/AN/14/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour l’exercice 2011.

Loi n° 80/AN/14/7ème L portant approbation du Schéma Stratégique Intégré (SSI) du secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) en République de Djibouti.

Loi n° 79/AN/14/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour l’exercice 2012.

Loi n° 81/AN/14/7ème L portant ratification d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale.

Loi n° 75/AN/14/7ème L portant institution d’une redevance municipale pour la ville de Djibouti.

Loi n° 72/AN/14/7ème L portant ratification de l’accord de financement sous forme de prêt accordé par le FADES.

Loi n° 74/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports.

Loi n° 77/AN/14/7ème L portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la Diversité Biologique.

Loi n° 83/AN/15/7ème L portant ratification de l’Accord de financement de l’achat des produits pétroliers raffinés.

Loi n° 76/AN/14/7ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2014.

Loi n° 82/AN/14/7ème L portant budget initial de l’Etat pour l’exercice 2015.

Loi n° 73/AN/14/7ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2013.

Loi n° 58/AN/14/7ème L portant adoption de la “Vision Djibouti 2035” et ses Plans d’actions opérationnels.

Loi n° 70/AN/14/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de développement du PME/PMI.

Loi n° 71/AN/14/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet réduction de la pauvreté urbaine de Djibouti ville Quartier 7.

Loi n° 69/AN/14/7ème L portant ratification de l’accord bilatéral signé entre la République de Djibouti et la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie relatif à l’approvisionnement en eau potable.

Loi n° 56/AN/14/7ème L modifiant et complétant les titres 6 et 7 de la Loi n° 152/AN/02/4ème L portant Code de la Famille.

Loi n° 67/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet  » soutien au développement des services d’oncologie en République de Djibouti « .

Loi n° 65/AN/14/7ème L portant extension de la couverture sociale à la catégorie professionnelle des dockers.

Loi n° 59/AN/14/7ème L Portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Droit de l’Homme (CNDH).

Loi n° 66/AN/14/7ème L relative au cyber sécurité et à la lutte contre la cybercriminalité.