ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 75/AN/00/4ème L portant organisation du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale.

Loi n° 71/AN/00/4ème L portant modification de la Loi n° 192/AN/86 du 03 février 1986 et transformation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

Loi n° 77/AN/00/4ème L portant création d’une contribution Spéciale de Solidarité en faveur du Peuple Somalien.

Loi n° 78/AN/00/4ème L portant Amnistie.

Loi n° 69/AN/00/4ème L portant délégation d’une partie des Pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2000.

Loi n° 67/AN/00/4ème L portant ratification du Traité du Marché Commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe.

Loi n° 68/AN/00/4ème L portant ratification de l’Accord relatif au trafic aérien de lignes entre la République de Djibouti et la Suisse.

Loi de finances n° 64/AN/99/4ème L budget de l’État pour l’exercice 2000.

Loi n° 66/AN/99/4ème L portant approbation de l’accord de crédit entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement.

Loi n° 65/AN/99/4ème L portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti (SIHD).

Loi n° 61/AN/99/4ème L portant organisation du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Décentralisation.

Loi n° 63/AN/99/4ème L portant reforme hospitalière.

Loi n° 62/AN/99/4ème L portant organisation du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien-Être Familial et des Affaires Sociales.

Loi de finances n° 60/AN/99/4ème L portant règlement définitif du Budget de l’État de l’exercice 1998.

Loi n° 57/AN/99/4ème L portant ratification de l’Accord relatif à l’encouragement et à la protection réciproques des investissements entre la République de Djibouti et la République Arabe d’Égypte.

Loi n° 58/AN/99/4ème L accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise au lotissement Guelleh Batal à la Société d’Éducation et de Promotion Culturelle.

Loi n° 59/AN/99/4ème L portant approbation de la déclaration de Syrte de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement.

Loi n° 51/AN/99/4ème L relative au Médiateur de la République.

Loi n° 56/AN/99/4ème L portant Loi de Finances rectificative pour l’exercice 1999.

Loi n° 54/AN/99/4ème L portant création et réglementation de la zone franche du Port de Pêche de Djibouti.

Loi n° 53/AN/99/4ème L Modifiant la loi 204/AN/86/1ère L portant modification du règlement général du Port Autonome International de Djibouti.

Loi n° 52/AN/99/4ème L portant création du Port de Pêche de Djibouti.

Loi n° 55/AN/99/4ème L portant approbation du cahier des charges et du plan parcelle du lotissement Hodane (3600 parcelles) à Balbala.

Loi n° 48/AN/99/4ème L portant Orientation de la Politique de Santé

Loi n° 50/AN/99/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 1999.