HAUT-COMMISSARIAT

Arrêté n° 422/SEJ/bis fixant la date limite de dépôt des affiches et déclarations des candidats à la Présidence de la République.

Arrêté n° 418/SEJ fixant les titres qui doivent être apportés par les électeurs pour établir leur identité.

Arrêté n° 406 bis/SEJ fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles.

Arrêté n° 388/SEJ fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection du Président de la République.

Arrêté n° 384/SEJ portant nomination de conseillers près le Conseil du Contentieux administratif

Arrêté n° 384/SEJ portant un nomination de conseillers près le Conseil du Contentieux administratif.

Arrêté n° 374/SEJ fixant les heures d’ouverture et de clôture du scrutin du 1er juin 1969 et éventuellement du 15 juin 1969.

Arrêté n° 371/SEJ portant nomination des membres de la Commission locale ne de contrôle de la propagande électorale constituée à l’occasion des élections présidentielles du 1er juin et éventuellement du 15 juin 1969.

Arrêté n° 372/SEJ portant nomination des membres d’une Commission chargée de donner un avis sur les tarifs d’impression et d’affichage des documents électoraux.

Arrêté n° 373/SEJ portant nomination des membres d’une Commission de recensement des votes.

Décision n° 347/PERS portant nomination du Directeur du Cabinet du Haut-Commissaire de la République

Décision n° 343/PERS chargeant un administrateur en chef de classe exceptionnelle des affaires de la compétence de l’Etat dans le District de Djibouti.

Arrêté n° 328 portant modification du régime des pensions d’invalidité

Arrêté n° 257/SEJ fixant les heures d’ouverture et de clôture du scrutin du 27 avril 1969

Arrêté n° 246/SEJ portant nomination des membres d’une commission de propagande constituée à l’occasion du référendum du 27 Avnil 1960.

Arrêté n° 249/SEJ fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour le référendum du 27 avril 1969

Arrêté n° 248/SEJ fixant a les couleurs des bulletins qui seront utilisés à l’occasion du référendum du 27 avril 1969.

Arrêté n° 69-340/SG fixant la composition de la Commission des marchés

Arrêté n° 83/SAAT/PERS du 28 janvier 1969 portant nomination de M. Jean-Louis Reberolles en qualité de Juge d’instruction au Tribunal de première instance de Djibouti.

Arrêté n° 69-369/SG/CG autorisant le de Ministre des Affaires intérieures à se rendre mission en France.

Arrêté n° 19/SEJ du 8 janvier 1969 fixant la liste où doivent être choisis, pendant l’année 1969, les assesseurs près la Cour Criminelle.

Décision n° 1890/FE portant désignation d’un billeteur

Décision n° 1859/BPE nommant un capitaine du Port, Chef du Service de l’Etat de la navigation maritime à Djibouti .

Arrêté n° 1089/SEJ promulguant la loi n° 68/916 du 24 octobre 1968

Arrêté n° 1856/AAE portant nomination pour l’année 1968 des assesseurs prés le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti.