HAUT-COMMISSARIAT

Arrêté n° 406 bis/SEJ fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles.

Arrêté n° 388/SEJ fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection du Président de la République.

Arrêté n° 384/SEJ portant nomination de conseillers près le Conseil du Contentieux administratif

Arrêté n° 384/SEJ portant un nomination de conseillers près le Conseil du Contentieux administratif.

Arrêté n° 372/SEJ portant nomination des membres d’une Commission chargée de donner un avis sur les tarifs d’impression et d’affichage des documents électoraux.

Arrêté n° 374/SEJ fixant les heures d’ouverture et de clôture du scrutin du 1er juin 1969 et éventuellement du 15 juin 1969.

Arrêté n° 373/SEJ portant nomination des membres d’une Commission de recensement des votes.

Arrêté n° 371/SEJ portant nomination des membres de la Commission locale ne de contrôle de la propagande électorale constituée à l’occasion des élections présidentielles du 1er juin et éventuellement du 15 juin 1969.

Décision n° 347/PERS portant nomination du Directeur du Cabinet du Haut-Commissaire de la République

Décision n° 343/PERS chargeant un administrateur en chef de classe exceptionnelle des affaires de la compétence de l’Etat dans le District de Djibouti.

Arrêté n° 328 portant modification du régime des pensions d’invalidité

Arrêté n° 257/SEJ fixant les heures d’ouverture et de clôture du scrutin du 27 avril 1969

Arrêté n° 249/SEJ fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour le référendum du 27 avril 1969

Arrêté n° 248/SEJ fixant a les couleurs des bulletins qui seront utilisés à l’occasion du référendum du 27 avril 1969.

Arrêté n° 246/SEJ portant nomination des membres d’une commission de propagande constituée à l’occasion du référendum du 27 Avnil 1960.

Arrêté n° 69-340/SG fixant la composition de la Commission des marchés

Arrêté n° 83/SAAT/PERS du 28 janvier 1969 portant nomination de M. Jean-Louis Reberolles en qualité de Juge d’instruction au Tribunal de première instance de Djibouti.

Arrêté n° 69-369/SG/CG autorisant le de Ministre des Affaires intérieures à se rendre mission en France.

Arrêté n° 19/SEJ du 8 janvier 1969 fixant la liste où doivent être choisis, pendant l’année 1969, les assesseurs près la Cour Criminelle.

Décision n° 1890/FE portant désignation d’un billeteur

Décision n° 1859/BPE nommant un capitaine du Port, Chef du Service de l’Etat de la navigation maritime à Djibouti .

Arrêté n° 1089/SEJ promulguant la loi n° 68/916 du 24 octobre 1968

Arrêté n° 1856/AAE portant nomination pour l’année 1968 des assesseurs prés le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Décision n° 1851/FE autorisant la participation du Budget de l’Etat à l’emploi des dockers du port.

Décision n° 1843 bis/BPE chargeant M. François Chapellet, conseiller aux Affaires administratives, adjoint au Commandant de Cercle de Djibouti, de l’expédition des affaires urgentes et courantes pendant les absences du Commandant dudit Cercle pour les affaires de la compétence de l’Etat