MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
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Décision n° 74-252/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique un volontaire de l’Aide technique.
Décision n° 74-253/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique un volontaire de l’Aide technique.
Décision n° 74-237/SG/FP portant intégration du personnel
Décision n° 74-228/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial.
Décision n° 74-232/SG/FP prononcant la promotion de grade d’un permis des ser- vices administratifs et financiers du corps territorial de l’administration générale et portant son admission à une pension de retraite.
Décision n° 74-216/SG/FP portant ou d’un concours professionnel d’accès au cadre des maîtres-ouvriers du livre du corps territorial de l’Imprimerie administrative.
Décision n° 74-189/SG/FP portant intégration du personnel.
Décision n° 74-208/SG/FP portant titularisation d’instituteur du cadre territorial de de l’enseignement public du premier degré.
Décision n° 74-221/SG/FP portant nomination des contrôleurs stagiaires du corps territorial des Contributions.
Décision n° 74-217/SG/FP portant admission à la pension de retraite d’un agent technique et ouvrier du corps territorial des Travaux publics, des Transports et du Tourisme.
Décision n° 74-190/SG/FP portant intégration du personnel.
Décision n° 75-1/SG/FP mettant a la disposition du ministre de la Santé Publique une sage-femme en chef du cadre autonome de la france d’Outre-Mer.
Décision n° 74-191/SG/FP portant intégration du personnel.
Décision n° 74-196/SG/FP portant révocation de son emploi d’un instituteur du corps territorial de l’enseignement public du premier degré.
Décision n° 74-177/SG/FP portant nomination d’un agent d’exploitation stagiaire du corps territorial des Postes et Télécommunication.
Décision n° 74-117/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, un surveillant chef de l’ Admistations pènitentiaire.
Rectificatif n° 74-116/SG/FP à la décision n° 73-1766/SG/FP en date du 18 décembre 1973 mettant à la disposition du ministre de l’intérieur et des Affaires Musulmanes, un Directeur des services techniques 4e èchelon.
Décision n° 74-110/SG/FP portant pro- motion d’un agent du corps territorial des Postes et Télécommunications et son admission à une pension de retraite
Décision n° 74-101/SG/FP portant titularisation d’un commis stagiaire du corps territorial de l’Administration générale .
Rectificatif n° 74-103/SG/FP à la décision n° 73-1738/SG/FP du 11 décembre 1973 mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement des Sports et de la Jeunesse, M. Raymond Capponi, instituteur du département de l’Indre et Loire, pour compter du 7 novembre 1973, date de son arrivée dans le Territoire.
Décision n° 74-106/SG/FP portant admis- sion à la pension de retraite d’un commis des services ni Administratifs et Financiers du corps territorial de l’ Administration générale
Décision n° 74-104/SG/FP portant nomination des contrôleurs stagiaires du corps territorial des CONTIDUTIORS
Arrêté n° 74-98/SG/CG portant nomination d’Un commandant de cercle.
Décision n° 74-79/SG/FP constatant l’abandon de poste d’un maître d’enseignement spécial et portant radiation du cadre de l’Enseignement Public du 1‘ degré de l’intéressé
Décision n° 74-67/SG/FP portant titularisation de moniteur d’enseignement spécial du cadre territorial de l’enseignement public du 1er degré