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371 textes · Arrêté

Arrêté

Arrêté n° 73-335/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du service des contributions.

n° 73-335/SG/FPGénérale
24 févr. 1973n° 5 du 10/03/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-267/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement de deux contrôleurs stagiaires du cadre territorial des contributions .

n° 73-267/SG/FPGénérale
13 févr. 1973n° 4 du 25/02/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-190/SG/CG portant nomination d’un directeur des Finances.

n° 73-190/SG/CGGénérale
31 janv. 1973n° 3 du 10/02/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-119/SG/FP portant nomination à titre intérimaire d’un chef de service à l’Imprimerie administrative.

n° 73-119/SG/FPGénérale
24 janv. 1973n° 3 du 10/02/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-42/SG/FP accordant la mise en disponibilité d’un agent d’exploitation qualifié.

n° 73-42/SG/FPGénérale
6 janv. 1973n° 2 du 25/01/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-9/SG/FP mettant un fonctionnaire à la disposition du Ministre des Affaires intérieures.

n° 73-9/SG/FPGénérale
3 janv. 1973n° 2 du 25/01/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-17/SG/CG portant nomination du directeur de la Régie des Eaux de Djibouti.

n° 73-17/SG/CGGénérale
3 janv. 1973n° 2 du 25/01/1973
Arrêté

Arrêté n° 72-1761/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au cadre de patron et de mécanicien de remorqueur du corps territorial des Travaux publics et du Port.

n° 72-1761/SG/FPGénérale
27 déc. 1972n° 1 du 10/01/1973
Arrêté

Arrêté n° 72-1771/SG/CG portant nomination d’un directeur de l’enseignement dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

n° 72-1771/SG/CGGénérale
27 déc. 1972n° 1 du 10/01/1973
Arrêté

Arrêté n° 72-1760/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au cadre des maîtres de port, des contrôleurs des bureaux des mouvements et des contrôleurs d’’exploitation portuaire du corps territorial des Travaux publics et du Port.

n° 72-1760/SG/FPGénérale
16 déc. 1972n° 1 du 10/01/1973
Arrêté

Arrêté n° 72-1689/SG/FP annulant et modifiant l’arrêté n° 72-1598/SG/FP du 24 novembre 1972 portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des techniciens des travaux du corps territorial des Travaux publics et du Port.

n° 72-1689/SG/FPGénérale
16 déc. 1972n° 1 du 10/01/1973
Arrêté

Arrêté n° 72-1690/SG/FP annulant et modifiant larrêté n° 72-1598/SG/FFP du 24 novembre 1972 portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des maîtres de port, des contrôleurs des bureaux de mouvements et des contrôleurs d’exploitation portuaire du corps territorial des Travaux publies et dt Port.

n° 72-1690/SG/FPGénérale
16 déc. 1972n° 1 du 10/01/1973
Arrêté

Arrêté n° 72-1688/SG/FP annulant et modifant l’arrêté n° 72-1601/SG/FP du 24 noyembre 1972 portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre de patron et de mécanicien de remorqueur du corps territorial des Travaux publics et du Port.

n° 72-1688/SG/FPGénérale
16 déc. 1972n° 1 du 10/01/1973
Arrêté

Arrêté n° 72-1687/SG/FP modifiant les annexes n° IL, n° IV, n° V, n° VI de l’arrêté n° 71-579/SG/FP du 19 avi (9, et fixant Îles modalités et les programmes des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial des Travaux publics et du Port

n° 72-1687/SG/FPGénérale
16 déc. 1972n° 1 du 10/01/1973
Arrêté

Arrêté n° 72-1670/SG/CG fixant le traitement indiciaire du personnel des cadres territoriaux applicable pour compter du 1 janvier 1973.

n° 72-1670/SG/CGGénérale
13 déc. 1972n° 24 du 26/12/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-1669/SG/CG fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du 1 janvier 1973

n° 72-1669/SG/CGGénérale
13 déc. 1972n° 24 du 26/12/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-1597/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des techniciens des travaux du corps territorial des Travaux publics et du Port.

n° 72-1597/SG/FPGénérale
24 nov. 1972n° 23 du 10/12/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-1601/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre de patron et de mécanicien de remorqueur du corps territorial des Travaux public et du port.

n° 72-1601/SG/FPGénérale
24 nov. 1972n° 23 du 10/12/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-1598/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des maîtres de port, des contrôleurs des bureaux des mouvements et des contrôleurs d’exploitation portuaire du corps territorial des Travaux publics et du Port.

n° 72-1598/SG/FPGénérale
24 nov. 1972n° 23 du 10/12/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-1544/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle de Tadjourah.

n° 72-1544/SG/CGGénérale
9 nov. 1972n° 22 du 25/11/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-1634/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Finances d’un inspecteur central des Douanes

n° 72-1634/SG/FPGénérale
4 nov. 1972n° 24 du 26/12/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-1521/SG/AE portant fixation du prix de vente des cigarettes nationales.

n° 72-1521/SG/AEGénérale
24 oct. 1972n° 21 du 10/11/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-1502/SG/FP modifant l’annexe III de l’arrêté n° 70-1577/SG/FP du 28 décembre 1970 fixant des modalités et les programmes des épreuves des concours directs et‘professionnéls d’accès aux divers cadres du corps territorial de l’administrations génerale

n° 72-1502/SG/FPGénérale
24 oct. 1972n° 21 du 10/11/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-1418/SG/FP fixant la date dé l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie E.

n° 72-1418/SG/FPGénérale
3 oct. 1972n° 20 du 25/10/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-1413/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux de la catégorie C.

n° 72-1413/SG/FPGénérale
30 sept. 1972n° 19 du 10/10/1972