MINISTÈRE DES FINANCES

Arrêté n° 86-0627/PR/FIN portant règlement provisoire du budget de l’État de l’exercice 1985.

Décret n° 86-041/PR/FIN modifiant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 portant réglementation des avantages en nature.

Arrêté n° 86-0599/PR/FIN modifiant la date d’effet de l’arrêté n° 86-0323 du 8 mars 1986.

Arrêté n° 86-0503/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la la Cité Cheikh Osman.

Arrêté n° 86-0325/PR/FIN affectant au Ministère de la Santé publique une parcelle de terrain sise à Balbala.

Arrêté n° 86-0323/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la cité Cheikh-Osman

Arrêté n° 86-0139/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports une parcelle de terrain à la Zone portuaire sud.

Arrêté n° 86-0135/PR/FIN déclarant d’utilité publique l’extension de la compagnie du quartier général.

Arrêté n° 86-0136/PR/FIN affectant au Ministère de la Fonction publique et des Réformes administratives une parcelle de terrain sise au lotissement des Salines-Ouest.

Arrêté n° 86-0137/PR/FIN affectant au Ministère des Travaux publics, de l’Urbanisme et du Logement une parcelle de terrain sise à Balbala.

Arrêté n° 86-0138/PR/FIN affectant au Ministère des Finances et de l’Économie nationale 40 villas dites « Cité Fonctionnaire » et 48 villas dites « Cité de Coopérants ».

Arrêté n° 85-1589/PR/FIN affectant au Ministère de la Santé publique une parcelle de terrain sise à Damerjog

Arrêté n° 85-1591/PR/FIN déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concessions provisoires.

Arrêté n° 85-1590/PR/FIN affectant au Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale une parcelle de terrain sise à Djibouti.

Arrêté n° 85-1552/PR/FIN relatif à la concession définitive de certaines concessions provisoires.

Arrêté n° 85-1531/PR/FIN déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.

Arrêté n° 85-1530/PR/FIN déclarant d’utilité publique la création d’une réserve foncière à Ambouli.

Arrêté n° 85-1315/PR/FIN déclarant d’utilité publique l’extension du Centre social de la Mère et de l’Enfant.

Arrêté n° 85-1039/PR/FIN relatif à la concession définitive de certaines concessions provisoires.

Arrêté n° 85-0711/PRE/FIN affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement rural une parcelle de terrain, sise à Nagad.

Arrêté n° 85-0670/PR/FIN Affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement rural une parcelle de terrain sise à Balbala.

Arrêté n° 85-0595/PR/FIN affectant au Ministère de l’Education nationale de la Jeunesse et des Sports, une parcelle de terrain, sise à Djibouti, en bordure de la jetée de l’Escale.

Arrêté n° 85-0596/PR/FIN Affectant au Ministère de la Défense nationale un terrain, sis Balbala dénommé « Camp Cheikh Osman ».

Arrêté n° 85-0697/PR/MFEN affectant au Ministère de la Défense Nationale, une parcelle de terrain sise à Ambouli au sud-est de l’aéroport.

Arrêté n° 85-0594/PR/FIN Affectant au Ministère de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports, un terrain à Ambouli.