MINISTÈRE DU BUDGET

Arrêté n° 2020-055/PR/MB portant déchéance d’une parcelle de terrain sis lotissement Gabode III lot n° 4.

Arrêté n° 2020-057/PR/MB portant expropriation d’une parcelle de terrain sise au lotissement de la plaine.

Arrêté n° 2020-039/PR/MB portant déclassement d’une parcelle de terrain du domaine publique sise Arta.

Arrêté n° 2020-026/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à titre gracieux au profit de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées.

Arrêté n° 2020-025/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Santé.

Arrêté n° 2020-006/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au profit Ministère du travail et de la reforme administrative.

Arrêté n° 2020-002/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles.

Arrêté n° 2020-004/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Nagad.

Arrêté n° 2020-005/PR/MB portant la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Balbala Sud.

Arrêté n° 2020-003/PR/MB portant transfert de droit de propriété sur deux parcelles de terrains urbains bâtis.

Arrêté n° 2020-001/PR/MB portant attribution deux parcelles de terrain sis PK 30.

Arrêté n° 2019-183/PR/MB Complétant l’Arrêté n° 2018-188/PR/MB du 20 Décembre 2018 portant création et affectation d’un périmètre d’une zone de relogement et des équipements.

Arrêté n° 2019-181/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Culture et des Biens Waqf.

Arrêté n° 2019-171/PR/MB portant transfert de droit de propriété d’une parcelle de terrain.

Arrêté n° 2019-164/PR/MB portant annulation de l’arrêté 2019-060/PR/MB du 06 mars 2019 portant déchéance partielle de la parcelle de terrain objet du TF12201.

Arrêté n° 2019-165/PR/MB portant attribution de deux parcelles de terrain sis Balbala Route Nationale.

Arrêté n° 2019-157/PR/MB portant création d’une régie d’avance au profit du Ministère de la Femme et de la Famille.

Arrêté n° 2019-144/PR/MB portant attribution de deux parcelles de terrain sis à Douda.

Arrêté n° 2019-124/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Héron extension.

Arrêté n° 2019-118/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de la société “SAB Buildings”.

Arrêté n° 2019-119/PR/MB portant attribution des parcelles de terrain bâtis sis à BALBALA PK13.

Arrêté n° 2019-121/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Défense.

Arrêté n° 2019-122/PR/MB portant attribution deux parcelle de terrain sises à PK 23.deux parcelle de terrain sises à PK 23.

Arrêté n° 2019-120/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à Douda.

Arrêté n° 2019-117/PR/MB portant distraction et incorporation d’une parcelle de terrain.