LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

962 textes

Décret

Décret n° 2000-0154/PRE portant décision de mettre en berne le drapeau national en raison du décès du Président Hafez El-Assad.

n° 2000-0154/PREGénérale
11 juin 2000n° 11 du 15/06/2000
Décret

Décret n° 2000-0150/PRE portant modalités de gestion des crédits alloués au Médiateur de la République.

n° 2000-0150/PREGénérale
11 juin 2000n° 11 du 15/06/2000
Décret

Décret n° 2000-0149/PRE portant organisation des services du Médiateur de la République de Djibouti.

n° 2000-0149/PREGénérale
11 juin 2000n° 11 du 15/06/2000
Décret

Décret n° 2000-0105/PRE portant approbation de la dissolution de la Banque de Développement de Djibouti, Société d’Economie Mixte.

n° 2000-0105/PREGénérale
30 avr. 2000n° 8 du 30/04/2000
Décret

Décret n° 2000-0104/PRE portant approbation des statuts du Fonds pour le Développement Economique de Djibouti.

n° 2000-0104/PREGénérale
30 avr. 2000n° 8 du 30/04/2000
Arrêté

Arrêté n° 2000-0336/PRE fixant la procédure d’engagement et de paiement des dépenses du Fonds Social régional pour la promotion du développement communautaire.

n° 2000-0336/PREGénérale
30 avr. 2000n° 8 du 30/04/2000
Décret

Décret n° 2000-0101/PRE portant création de la Commission Nationale d’Organisation de la Conférence Nationale pour la Paix en Somalie du 20 avril au 05 mai 2000.

n° 2000-0101/PREGénérale
12 avr. 2000n° 7 du 15/04/2000
Accord

Accord n° 0 ACCORD CADRE DE REFORME ET DE CONCORDE CIVILE.

n° 0Générale
7 févr. 2000n° 1 du 07/02/2000
Arrêté

Arrêté n° 2000-0054/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2000 l’Etablissement Public du Palais du Peuple.

n° 2000-0054/PREGénérale
22 janv. 2000n° 2 du 31/01/2000
Arrêté

Arrêté n° 2000-0037/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’ISERST pour l’année 2000.

n° 2000-0037/PREGénérale
13 janv. 2000n° 1 du 15/01/2000
Décret

Décret n° 99-0241/PRE fixant les indemnités de fonction, de logement et avantages en nature des conseillers du Président de la République.

n° 99-0241/PREGénérale
16 nov. 1999n° 22 du 30/11/1999
Décret

Décret n° 99-0210/PRE portant création du Comité National d’Organisation du 7ème Sommet Ordinaire des Chefs d’État et de Gouvernements de l’IGAD du 15 au 25 novembre 1999.

n° 99-0210/PREGénérale
24 oct. 1999n° 20 du 31/10/1999
Décret

Décret n° 99-0142/PRE relatif aux indemnités et aux avantages du médiateur de la République.

n° 99-0142/PREGénérale
31 août 1999n° 16 du 31/08/1999
Décret

Décret n° 99-0117/PRE portant rachat par l’État djiboutien des parts détenues par l’Agence Française de Développement dans le capital de la Société Immobilière de Djibouti.

n° 99-0117/PREGénérale
8 août 1999n° 15 du 15/08/1999
Arrêté

Arrêté n° 99-0436/PRE portant création d’un comité chargé d’établir l’inventaire du patrimoine de l’État.

n° 99-0436/PREGénérale
24 juil. 1999n° 14 du 31/07/1999
Décret

Décret n° 99-0108/PRE portant décision de mettre en berne le drapeau national en raison du décès de sa Majesté Hassan II, Roi du Maroc.

n° 99-0108/PREGénérale
24 juil. 1999n° 14 du 31/07/1999
Décret

Décret n° 99-0059/PRE portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions

n° 99-0059/PREGénérale
12 mai 1999n° 9 du 15/05/1999
Décret

Décret n° 99-0054/PRE portant maintien en fonction provisoire du Gouvernement démissionnaire

n° 99-0054/PREGénérale
10 mai 1999n° 9 du 15/05/1999
Décret

Décret n° 99-0053/PRE portant création du Comité d’Organisation de la Cérémonie d’Investiture du Président de la République.

n° 99-0053/PREGénérale
4 mai 1999n° 9 du 15/05/1999
Décret

Décret n° 99-0052/PRE déclarant le 08 mai 1999, journée fériée, chômée et payée.

n° 99-0052/PREGénérale
4 mai 1999n° 9 du 15/05/1999
Allocution

Allocution n° 1999-003/PRE Allocution du président de la République en date du 11 mai 1999 à l’occasion du 1er Conseil des Ministres.

n° 1999-003/PREGénérale
9 avr. 1999n° 9 du 15/05/1999
Décret

Décret n° 99-0039/PR/META approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1999 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

n° 99-0039/PR/METAGénérale
31 mars 1999n° 6 du 16/03/1999
Décret

Décret n° 99-0016/PRE portant décision de mettre en berne le drapeau national en raison du décès du Roi Hussein 1er de Jordanie.

n° 99-0016/PREGénérale
8 févr. 1999n° 3 du 15/02/1999
Arrêté

Arrêté n° 99-0104/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 de la Pharmacie de l’Indépendance.

n° 99-0104/PREGénérale
4 févr. 1999n° 3 du 15/02/1999
Décret

Décret n° 99-0007/PRE portant création de la Journée Nationale Annuelle de l’Artiste

n° 99-0007/PREGénérale
31 janv. 1999n° 2 du 31/01/1999