LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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Arrêté

Arrêté n° 2002-0247/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la TELE-SAT DJIBOUTI.

n° 2002-0247/PREGénérale
7 avr. 2002n° 7 du 15/04/2002
Arrêté

Arrêté n° 2002-0217/PRE portant organisation du Symposium sur la langue somalie.

n° 2002-0217/PREGénérale
19 mars 2002n° 6 du 31/03/2002
Décret

Décret n° 2002-0020/PRE portant création d’un Fonds de Recherche Scientifique.

n° 2002-0020/PREGénérale
9 févr. 2002n° 3 du 14/02/2002
Arrêté

Arrêté n° 2002-0071/PRE portant création et composition du Comité National des festivités du 25ème Anniversaire de l’Indépendance de la République de Djibouti (Comité du Jubilé de l’Indépendance).

n° 2002-0071/PREGénérale
17 janv. 2002n° 2 du 31/01/2002
Arrêté

Arrêté n° 2002-0055/PRE portant approbation du Budget du CERD pour l’exercice 2002.

n° 2002-0055/PREGénérale
12 janv. 2002n° 1 du 15/01/2002
Décret

Décret n° 2002-0003/PRE portant création du Comité d’Organisation de la III Conférence des Chefs des Institutions des Conseils et Cours Constitutionnels des Pays ayant en partage le français.

n° 2002-0003/PREGénérale
6 janv. 2002n° 1 du 15/01/2002
Décret

Décret n° 2001-0235/PRE portant réglementation de la Sécurité dans l’enceinte du Port.

n° 2001-0235/PREGénérale
12 déc. 2001n° 23 du 15/12/2001
Décret

Décret n° 2001-0209/PRE portant création et organisation de la Direction Nationale des Archives.

n° 2001-0209/PREGénérale
4 nov. 2001n° 21 du 15/11/2001
Décret

Décret n° 2001-0193/PRE portant création d’un Comité National de Lutte contre le Terrorisme.

n° 2001-0193/PREGénérale
3 oct. 2001n° 19 du 15/10/2001
Loi

Loi n° 141/AN/01/4ème L complétant la loi n° 116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti (C.E.R.D.).

n° 141/AN/01/4ème LGénérale
1 oct. 2001n° 19 du 15/10/2001
Arrêté

Arrêté n° 2001-0695/PRE portant délégation spéciale de signature, en faveur de Mr. Mohamed Hassan Abdillahi, Secrétaire Général du Gouvernement.

n° 2001-0695/PREGénérale
11 sept. 2001n° 17 du 15/09/2001
Décret

Décret n° 2001-0188/PRE portant nomination des membres du Conseil National Scientifique du CERD.

n° 2001-0188/PREGénérale
10 sept. 2001n° 17 du 15/09/2001
Décret

Décret n° 2001-0156/PRE fixant les attributions du Premier Ministre et des Ministères.

n° 2001-0156/PREGénérale
17 juil. 2001n° 14 du 31/07/2001
Rectificatif

Rectificatif n° 2001-0480/PR/MI de l’Arrêté n° 2001-0472/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 2001.

n° 2001-0472/PR/MIGénérale
26 juin 2001n° 12 du 30/06/2001
Arrêté

Arrêté n° 2001-0328/PRE portant approbation du budget de l’ISERST pour l’exercice 2001.

n° 2001-0328/PREGénérale
28 avr. 2001n° 8 du 30/04/2001
Arrêté

Arrêté n° 2001-249/PRE portant création d’une équipe multidisciplinaire élargie, chargée de la préparation du DSRP- final.

n° 2001-249/PREGénérale
5 avr. 2001n° 7 du 15/04/2001
Décret

Décret n° 2001-0063/PRE portant création du Comité d’Organisation de la Conférence constitutive de l’Union des Parlements des pays membres de l’IGAD.

n° 2001-0063/PREGénérale
1 avr. 2001n° 7 du 15/04/2001
Arrêté

Arrêté modificatif n° 2001-0135/PRE à l’arrêté n° 2000-0161/MAPCPI, portant agrément au Code des Investissements de la société  » MARILL TRANSPORT  » SAZF.

Générale
15 févr. 2001n° 3 du 15/02/2001
Arrêté

Arrêté n° 2001-0041/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «African Investment Bank – S.A.Z.F».

n° 2001-0041/PR/MAPCPIGénérale
15 janv. 2001n° 1 du 15/01/2001
Arrêté

Arrêté n° 2001-0042/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «Raiba Trans» S.A.R.L.

n° 2001-0042/PR/MAPCPIGénérale
15 janv. 2001n° 1 du 15/01/2001
Arrêté

Arrêté n° 2001-0040/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «SIGOTA – S.A.R.L.».

n° 2001-0040/PR/MAPCPIGénérale
15 janv. 2001n° 1 du 15/01/2001
Décret

Décret n° 2000-0277/PRE additif au décret n° 2000-172/PR/EFPP portant création d’un Comité de suivi des travaux de la table ronde au Koweït.

n° 2000-0277/PREGénérale
4 nov. 2000n° 21 du 15/11/2000
Décret

Décret n° 2000-0268/PRE portant création du Comité d’Organisation de la Conférence des Pays de la Corne d’Afrique et des Pays du Golfe d’Aden sur les Problèmes des Mines Anti-Personnelles.

n° 2000-0268/PREGénérale
19 oct. 2000n° 20 du 31/10/2000
Décret

Décret n° 2000-0236/PRE portant création du Comité d’Organisation de la Cérémonie d’Investiture du Président de la République de Somalie, Son Excellence Monsieur Abdikassim Salad Hassan.

n° 2000-0236/PREGénérale
21 août 2000n° 16 du 31/08/2000
Décret

Décret n° 2000-0172/PRE portant création d’un comité de suivi des travaux de la table ronde du Koweït.

n° 2000-0172/PREGénérale
18 juin 2000n° 12 du 29/06/2000