PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Rectificatif n° 98-0003/PRE au décret n° 98-001/PRE du 7 janvier1998- Portant création d’une Commission Nationale de Réhabilitation, de Reconstruction et du Développement Régional des Zones touchées par le conflit, de Réinstallation et de Réinsertion des populations réfugiées et déplacées et nommant ses membres.

Décret n° 98-0001/PRE portant création d’une Commission Nationale de Réhabilitation, de Reconstruction et du Développement Régional des Zones touchées par le conflit, de Réinstallation et de Réinsertion des populations réfugiées et déplacées et nommant ses membres.

Décret n° 98-0135/PRE portant promulgation des statuts de la Direction des Services de Documentation et de Sécurité Intérieure et Extérieure.

Décret n° 98-0118/PRE portant création et organisation du journal « Al Qarn ».

Décret n° 98-0076/PRE modificatif du décret n° 95-104/PRE du 9 octobre 1995 portant organisation du cabinet du Président de la République.

Arrêté n° 98-0146/PRE déclarant d’utilité publique une parcelle de terrain d’une superficie de 10 000 mètres carrés sise à la Zone Industrielle Sud, la cession à l’État et l’affectation de ladite parcelle de terrain à l’I.G.A.D.

Décret n° 98-0026/PRE Portant création du Comité d’Organisation du Sommet de l’IGAD.

Décret n° 98-026/PRE portant création du Comité d’Organisation du Sommet de l’IGAD.

Arrêté n° 98-0045/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

Arrêté n° 98-0045/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

Arrêté n° 98-0047/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

Arrêté n° 98-0046/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

Arrêté n° 98-0048/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

Arrêté n° 98-0049/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

Arrêté n° 98-0051/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

Arrêté n° 98-0052/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

Arrêté n° 98-0053/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

Arrêté n° 98-0054/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

Arrêté n° 98-0055/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

Arrêté n° 98-0056/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

Arrêté n° 98-0057/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

Arrêté n° 98-0058/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

Arrêté n° 98-0050/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

Arrêté n° 98-0040/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

Circulaire Présidentielle n° 303/PRE/97 concernant le versement des retenues sur les traitements et salaires des Établissements Publics au Trésor Public.