LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

962 textes

Ordonnance

Ordonnance n° 77-063/PR/J complétant l’article 161 du code pénal.

n° 77-063/PR/JGénérale
23 nov. 1977n° 13 du 12/12/1977
Décret

Décret n° 77-064/PR/JSAC portant réorganisation du sport national.

n° 77-064/PR/JSACGénérale
23 nov. 1977n° 13 du 12/12/1977
Décret

Décret n° 77-069/PR/DEF sur la gestion des masses et le budget de fonctionnement  » vie courante « .

n° 77-069/PR/DEFGénérale
23 nov. 1977n° 13 du 12/12/1977
Arrêté

Arrêté n° 77-546/PR Pris pour l’application du Décret Présidentiel n° 77-010 en date du 15 Juillet 1977.

n° 77-546/PRGénérale
23 nov. 1977n° 13 du 12/12/1977
Ordonnance

Ordonnance n° 77-065/PR portant création, organisation et déterminant la compétence du service des Affaires maritimes de la République de Djibouti.

n° 77-065/PRGénérale
23 nov. 1977n° 13 du 12/12/1977
Arrêté

Arrêté n° 77-547/PR portant sur la constitution des comités interministérielles.

n° 77-547/PRGénérale
23 nov. 1977n° 13 du 12/12/1977
Ordonnance

Ordonnance n° 77-061/PR/FIN autorisant un virement de crédit de chapitre à chapitre au budget extraordinaire de l’exercice 1977.

n° 77-061/PR/FINGénérale
23 nov. 1977n° 13 du 12/12/1977
Ordonnance

Ordonnance n° 77-062/PR/FIN autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve du budget annexe du Port de commerce de Djibouti.

n° 77-062/PR/FINGénérale
23 nov. 1977n° 13 du 12/12/1977
Ordonnance

Ordonnance n° 77-060/PR portant création et organisation du Comité Constitutionnel et de Municipalités.

n° 77-060/PRGénérale
22 nov. 1977n° 13 du 12/12/1977
Rectificatif

Rectificatif n° 77-059/PR Du 19 novembre1977 à l’ordonnance n° 77-037/PR du 08 octobre 1977, modifiant le régime des amendes.

n° 77-059/PRGénérale
19 nov. 1977n° 13 du 12/12/1977
Décret

Décret n° 77-056/PR/DEF portant sur les frais de déplacements.

n° 77-056/PR/DEFGénérale
12 nov. 1977n° 12 du 28/11/1977
Décret

Décret n° 77-057/PR/DEF portant sur le paiement des dépenses des corps de troupe au titre des diverses prestations du service de la solde et de l’alimentation.

n° 77-057/PR/DEFGénérale
12 nov. 1977n° 12 du 28/11/1977
Décret

Décret n° 77-058/PR portant ouverture de la session budgétaire de l’Assemblée nationale.

n° 77-058/PRGénérale
12 nov. 1977n° 12 du 28/11/1977
Décret

Décret n° 77-054/PR/AE portant création de la Commission nationale d’éligibilité des réfugiés.

n° 77-054/PR/AEGénérale
9 nov. 1977n° 12 du 28/11/1977
Ordonnance

Ordonnance n° 77-053/PR/AE portant statut des réfugiés sur le sol de la République de Djibouti.

n° 77-053/PR/AEGénérale
9 nov. 1977n° 12 du 28/11/1977
Ordonnance

Ordonnance n° 77-055/PR/J modifiant l’ordonnance n° 27 du 15 septembre 1977 sur les amendes forfaitaires.

n° 77-055/PR/JGénérale
9 nov. 1977n° 12 du 28/11/1977
Décret

Décret n° 77-051/PR/AE accordant asile politique.

n° 77-051/PR/AEGénérale
6 nov. 1977n° 11 du 14/11/1977
Ordonnance

Ordonnance n° 77-052/PR portant création du Service de Documentation et de Sécurité Intérieure et Extérieure.

n° 77-052/PRGénérale
6 nov. 1977n° 11 du 14/11/1977
Ordonnance

Ordonnance n° 77-049/PR portant modification des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1977.

n° 77-049/PRGénérale
30 oct. 1977n° 11 du 14/11/1977
Décret

Décret n° 77-050/PR/DEF portant sur la Solde et les prestations familiales.

n° 77-050/PR/DEFGénérale
30 oct. 1977n° 12 du 28/11/1977
Décret

Décret n° 77-045/PR/DEF fixant organisation et fonctionnement des foyers.

n° 77-045/PR/DEFGénérale
26 oct. 1977n° 11 du 14/11/1977
Décret

Décret n° 77-047/PR/DEF portant sur la gestion et le fonctionnement des ordinaires.

n° 77-047/PR/DEFGénérale
26 oct. 1977n° 11 du 14/11/1977
Ordonnance

Ordonnance n° 77-048/PR portant création de l’Établissement public « AEROPORT DE DJIBOUTI ».

n° 77-048/PRGénérale
26 oct. 1977n° 11 du 14/11/1977
Décret

Décret n° 77-044/PR portant nomination du directeur du Trésor et de la Comptabilité de la République de Djibouti.

n° 77-044/PRGénérale
26 oct. 1977n° 11 du 14/11/1977
Décret

Décret n° 77-046/PR/DEF fixant le régime des commissions des engagements et rengagements dans l’Armée nationale.

n° 77-046/PR/DEFGénérale
26 oct. 1977n° 11 du 14/11/1977