PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
962 textes publiés
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Ordonnance n° 77-042/PR portant reconnaissance de la Société nationale du Croissant-Rouge.
Arrêté n° 77-390/PR/CONS/FIN portant modification du tableau de répartition des crédits FIDES – tranches 1976 et antérieures.
Décret n° 77-041/PR portant nomination d’un magistrat.
Décret n° 77-040/PR portant nomination d’un magistrat.
Décret n° 77-039/PR autorisant le ministre des Finances et de l’Economie nationale à ratifier une convention transférant à l’Etat de Djibouti la propriété de 11.550 actions de la Banque nationale pour le Commerce et l’Industrie (océan Indien).
Décret n° 77-036/PR créant un cours de droit à Djibouti.
Ordonnance n° 77-037/PR modifiant le régime des amendes.
Ordonnance n° 77-038/PR réglementant la navigation de plaisance.
Décret n° 77-035/PR portant création d’un Centre de formation administrative.
Ordonnance n° 77-033/PR sur les réunions publiques.
Ordonnance n° 77-032/PR relative aux emblèmes et drapeaux étrangers.
Ordonnance n° 77-031/PR/FIN portant ouverture de crédits supplémentaires aux budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1977.
Rectificatif n° 77-027/PR/J au «Journal officiel» du 26 septembre 1977 (page 60) Ordonnance n° 77-027/PR/J du 15 septembre 1977 relative aux amendes forfaitaires.
Ordonnance n° 77-030/PR modifiant certaines dispositions du Code d’Instruction Criminelle relatives aux citations.
Décret n° 77-026 modifiant le décret n° 77-20 du 11 août 1977 portant attributions du directeur de la Gendarmerie nationale.
Ordonnance n° 77-027/PR Relative aux amendes forfaitaires.
Ordonnance n° 77-028/PR/J Instituant une procédure d’amende arbitrée en matière de simple police.
Ordonnance n° 77-029/PR/J modifiant la loi du 20 mai 1863.
Arrêté n° 77-246 du 5 septembre 1977.
Ordonnance n° 77-022/PR/J modifiant l’article 9 du Code d’Instruction Criminelle.
Décret n° 77-023/PR fixant les règles provisoires de recrutement des magistrats.
Arrêté n° 77-164/PR/CAB portant augmentation du prix de vente du Journal officiel de la République de Djibouti.
Arrêté n° 77-134/PR/CAB DU 16 AOUT 1977.
Arrêté n° 77-134/PR/CAB du prix de vente du « Réveil de Djibouti » est porté à 70 FD pour compter du 15 août 1977.
Décret n° 77-021/PR DU 13 AOUT 1977 portant nomination de ministres intérimaires.