LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

962 textes

Ordonnance

Ordonnance n° 78-036/PR/J Sur la confiscation de certains objets saisis.

n° 78-036/PR/JGénérale
11 avr. 1978n° 8 du 24/04/1978
Arrêté

Arrêté n° 78-0228/PR/CAB Portant désignation pour l’année 1978 des assesseurs près le Tribunal d’homologation.

n° 78-0228/PR/CABGénérale
21 mars 1978n° 7 du 10/04/1978
Ordonnance

Ordonnance n° 78-029/PRE Portant création d’un Hôtel de la monnaie.

n° 78-029/PREGénérale
12 mars 1978n° 6 du 27/03/1978
Décret

Décret n° 78-026/PR prorogeant des délégations de magistrats.

n° 78-026/PRGénérale
7 mars 1978n° 6 du 27/03/1978
Ordonnance

Ordonnance n° 78-021/PRE portant modification des statuts du Centre d’Etudes géologiques et de Développement.

n° 78-021/PREGénérale
23 févr. 1978n° 5 du 13/03/1978
Décret

Décret n° 78-020/PR portant création d’un comité national d’assistance aux réfugiés et aux sinistrés ainsi qu’un office national chargé de l’exécution des mesures destinées en leur faveur.

n° 78-020/PRGénérale
21 févr. 1978n° 6 du 27/03/1978
Arrêté

Arrêté n° 78-0155/PR/SG Créant une Régie de recette à la Radio-Diffusion-Télévision.

n° 78-0155/PR/SGGénérale
1 févr. 1978n° 3 du 13/02/1978
Arrêté

Arrêté n° 78-0133/PR Instituant une caisse de régie d’avance pour Radio-Diffusion-Télévision de Djibouti.

n° 78-0133/PRGénérale
30 janv. 1978n° 3 du 13/02/1978
Décret

Décret n° 78-005/FIN/PR Instituant le contrôle de l’engagement des dépenses.

n° 78-005/FIN/PRGénérale
10 janv. 1978n° 2 du 23/01/1978
Décret

Décret n° 78-005/FIN/PR Instituant le contrôle de l’engagement des dépenses.

n° 78-005/FIN/PRGénérale
10 janv. 1978n° 2 du 23/01/1978
Décret

Décret n° 78-002/PR Portant modification de l’article premier du décret n° 77-080/PR du 20 décembre 1977.

n° 78-002/PRGénérale
7 janv. 1978n° 2 du 23/01/1978
Décret

Décret n° 78-018/PR portant nomination des membres du Gouvernement.

n° 78-018/PRGénérale
5 janv. 1978n° 2 du 23/01/1978
Arrêté

Arrêté n° 78-0037/PR rectificatif à l’arrêté n° 77-547/PR du 23 novembre 1977.

n° 78-0037/PRGénérale
1 janv. 1978n° 2 du 23/01/1978
Décret

Décret n° 77-080/PR Portant création du bureau de Finances et de gestion de la présidence de la République.

n° 77-080/PRGénérale
20 déc. 1977n° 1 du 09/01/1978
Décret

Décret n° 77-081/PR Portant dissolution du Mouvement populaire de Libération.

n° 77-081/PRGénérale
20 déc. 1977n° 1 du 09/01/1978
Ordonnance

Ordonnance n° 77-076/PR/J Modifiant les articles 341 à 344 du Code pénal.

n° 77-076/PR/JGénérale
19 déc. 1977n° 1 du 09/01/1978
Ordonnance

Ordonnance n° 77-077/PR/J portant amnistie partielle.

n° 77-077/PR/JGénérale
19 déc. 1977n° 1 du 09/01/1978
Arrêté

Arrêté n° 77-609/PR/CAB portant additif à l’arrêté n° 77-0347/INT/AA du 04 octobre 1977, réglementant les jours fériés chômés et payés en République de Djibouti.

n° 77-609/PR/CABGénérale
17 déc. 1977n° 1 du 09/01/1978
Arrêté

Arrêté n° 77-604/PR relatif au costume d’audience des magistrats.

n° 77-604/PRGénérale
14 déc. 1977n° 1 du 09/01/1978
Décret

Décret n° 77-074/PR Portant modification des délais de citation en matière civile et commerciale.

n° 77-074/PRGénérale
13 déc. 1977n° 1 du 09/01/1978
Ordonnance

Ordonnance n° LR/77-072/PR Abrogeant la délibération de la Chambre des Députés n° 170/7e du 8 avril 1971, portant réorganisation de la Chambre de commerce et d’Industrie de Djibouti, modifiée par la délibération de la Chambre des Députés n° 316/7e L du 4 janvier 1973.

n° 170/7eGénérale
13 déc. 1977n° 1 du 09/01/1978
Décret

Décret n° 77-73/PR/DEF Portant création du Centre de comptabilité de l’armée nationale.

n° 77-73/PR/DEFGénérale
13 déc. 1977n° 1 du 09/01/1978
Arrêté

Arrêté n° 77-593/PR fixant le taux de certaines redevances aéronautiques.

n° 77-593/PRGénérale
10 déc. 1977n° 1 du 09/01/1978
Ordonnance

Ordonnance n° 77-070/PR portant création de la Banque nationale de Djibouti.

n° 77-070/PRGénérale
3 déc. 1977n° 13 du 12/12/1977
Ordonnance

Ordonnance n° 77-066/PR portant création d’un fonds d’Avances.

n° 77-066/PRGénérale
26 nov. 1977n° 13 du 12/12/1977