PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 54/SPCG portant suspension du Conseil d’Administration de la Coopérative des Pêcheurs de Djibouti.

Arrêté n° 53/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail.

Arrêté n° 47/SPCG accordant à M. Mohamed Djama Elabe la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Arta, titre foncier n° 360.

Arrêté n° 50/SPCG portant modification à l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 Se fixant les diverses indemnités pour sujétions de services et travaux supplémentaires allouées au personnel de la Santé Con publique, complété par l’arrêté n° 65/121/SPCG du 7 septembre 1965.

Arrêté n° 46/SPCG portant modification de la composition de la Commission spéciale de retrait de permis de conduire.

Arrêté n° 43/SPCG accordant à M. Mohamed Aouad Mohamed la concession définitive d’une parcelle de terraïn, sis à Ambouli, titre foncier n° 882.

Arrêté n° 33/SPCG portant refonte partielle des textes relatifs à lPadjudication et au dépouillement des offres faites pour le compte du Service local.

Arrêté n° 9/SGG/CD rendant exécutoire la délibération n° 401/6°L du 8 août 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas modifiant 4 l’arrêté n° 1533 du 31 décembre 1954 codifiant les textes à applicables dans le Territoire Français des Afars et des Ne Issas en matière d’enrégistrement du timbre en sa deuxième partie « Timbre », titre 2, chapitre 4.

Arrêté n° 7/SGG/CD rendant exécutoire la délibération n° 402/6° L du 8 août 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés es du Territoire Français des Afars et des Issas portant adaptation de la réglementation coopérative aux exigences du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 32/SPCG portant modification de la Commission consultative des marchés administratifs passés dans le Territoire Français des Afars et des Issas pour le compte du Territoire.

Arrêté n° 31/SPCG fixant les catégories de personnels ayant droit à une tenue.

Arrêté n° 34/SPCG abrogeant l’article 8 de l’arrêté n° 65/95/SPCG du 10-5-1965 portant réglementation, dans le Territoire, du logement des Le membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents des services territoriaux.

Arrêté n° 27/SPCG portant désignation des Ministres chargés de l’intérim de la Présidence du Conseil de Gouvernement, du Ministère des a Travaux publics et du Port et du Ministère des Affaires intérieures.

Arrêté n° 26/SPCG prononçant la décheance du droit de concession provisoire accordé à M. Abdi Ahmed Warsama, sur une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle prolongé (titre foncier n° 649).

Arrêté n° 25/SPCG portant nomination du Chef du Service de l’Agriculture et de l’intérimaire du Chef du Service de l’Hydraulique.

Arrêté n° 24/SPCG portant nomination de l’intérimaire du Chef du Service de l’Elevage et des Industries animales.

Arrêté n° 23/SPCG fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le Port de Djibouti.

Arrêté n° 830 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1209 instituant, des indemnités de fonctions en faveur du personnel du cadre local des’ travaux publics de la Côte française des, Somalis

Arrêté n° 469 rendant exécutoire ln délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948 (au sujet des lots 385 et 386).

Arrêté n° 1098 expulsant Aden Robleh du territoire de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 629 complétant la liste des membres du comite local de l’Entraide française fixée par l’arrêté n’ 224 du 14 février 1946.

Arrêté n° 609 autorisant le paiement à M. GRI VEAU, Capitaine de Port de 2° classe, de la somme de 46.360 francs

Arrêté n° 210 la Côte Française des Somalis et Dépendances du nomme Ibrahim, Omar.

Arrêté n° 133 prononçant la décharge des cotes irrécouvrables (exercice 1938)