Textes officiels

Décision n° 75-1776/SG/IAM portant mutation de deux gardes Territoriaux.

Arrêté n° 75-1778/SG/IAM fixant la liste des candidats à l’élection partielle à la Chambre des Députés du 28 septembre 1975.

Arrêté n° 75-1767/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouverne ment à acquérir, au nom et pour le compte du Territoire français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain de 1932 m2 appartenant à l’Etat Français .

Arrêté n° 75-1766/SG/CG autorisant une permutation de lots en concession provisoire .

Décision n° 827/PERS portant délégation de signature à M. Gauger, Haut-Commissaire adjoint

Décision n° 958/PERS relative à l’intérim des fonctions de Président du Tribunal de Première Instance de Djibouti .

Décision n° 75-1754/SG/IAM portant mutation d’un garde Territorial .

Arrêté n° 75-1761/PCG portant délégation du pouvoir d’ordonnancement.

Décision n° 75-1757/SG/FP portant admission des ayants-droit de M. Mohamed Moussa Ahmed explanton principal 3e éch du cadre territorial, au bénéfice d’une pension de réversion .

Décision n° 75-1756/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde Territorial .

Arrêté n° 75-1749/SG/IAM fixant la liste des bureaux de vote.

Décision n° 75-1740/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation principal du cadre territorial de la Santé Publique.

Décision n° 75-1742/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de la Santé Publique.

Décision n° 75-1741/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation principal du cadre territorial de la Santé Publique .

Décision n° 75-1746/SG/FP infligeant un avertissement à un technicien de travaux du cadre territorial des Travaux Publics et du Port .

Décision n° 75-1724/PCG habilitant M. R. Duchamp attaché de Préfecture, pour la signature et la délivrance des récépissés de dépôt ainsi que des lettres portant refus d’enregistrement des candidatures pour l’élection partielle à la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas .

Décision n° 75-1729/SG/FP infligeant la sanction d’exclusion temporaire de fonctions à un commis des S.A.F. du Cadre Territorial .

Décision n° 75-1730/SG/FP portant reclassement d’un planton du cadre territorial de l’Administration Générale.

Arrêté n° 75-1721/SG/IAM portant réglementation de la propagande électorale pour l’élection de la Chambre des Députés .

Décision n° 75-1712/SG/ESJ portant attribution de bourse du Territoire à un étudiant devant poursuivre ses études secondaires en métropole à compter de la rentrée scolai1re 1975 .

Décision n° 75-1715/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier, à un agent de contrôle du Cadre Territorial des contributions .

Décision n° 75-1709/SG/ESJ portant renouvellement de bourse d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 1975-1976 (Bourses du Territoire) .

Décision n° 75-1711/SG/ESJ portant attribution de bourse du Territoire à des étudiants devant poursuivre leurs études secondaires en métropole à compter de la rentrée scolaire 1975.

Décision n° 75-1708/SG/ESJ portant renouvellement de bourse d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 1975-1976 (Bourses du Territoire) .

Décision n° 75-1710/SG/ESJ portant attribution de bourse du Territoire à des étudiants devant poursuivre leurs études supérieures en métropole à compter de la rentrée universitaire 1975 .