Textes officiels

Arrêté n° 297 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances des nommés Chamsam Ahmet et Abdul Kader, sujets arabes yémenites, et de la nommée Annette Garata, sujette éthiopienne.

Décret n° 908 portant révocation d’administrateurs des colonies.

Décision n° 299 Personnel européen.

Décision n° 295 Personnel européen.

Décision n° 290 Personnel indigène.

Décision n° 294 Personnel indigène.

Arrêté n° 292 modifiant les règles d’assiette de la contribution des patentes.

Arrêté n° 288 sur l’impôt locatif mobilier.

Décision n° 289 Personnel européen.

Arrêté n° 293 rapportant l’arrêté n. 139 du 29 Février 1936 et réglementant l’exercice de la Pharmacie en C.S.F.

Décision n° 291 Personnel européen.

Arrêté n° 287 portant ouverture dans les écritures du Trésorier-Payeur d’un compte hors budget intitulé ‘Budget de la France Combattante.

Décision n° 284 Personnel européen.

Décision n° 285 Personnel indigène.

Décision n° 286 Personnel européen.

Arrêté n° 471 portant réintégration d’un contrôleur des douanes métropolitaines.

Arrêté n° 461 portant révocation d’un ingénieur des Travaux Publics des Colonies.

Arrêté n° 462 portant révocation d’un fonctionnaire métropolitain des P.T.T.

Décision n° 285 Personnel européen.

Arrêté n° 281 fixant la liste des assesseurs, pour l’année 1943, à adjoindre au Président du Tribunal Supérieur d’Appel pour former la Cour Criminelle.

Arrêté n° 280 portant réorganisation du Service de la Police à Djibouti.

Arrêté n° 279 abrogeant et remplaçant les dispositions des art. 3 et 6 de l’arrêté du 7 Septembre 1934 organisant à la C.F.S. un corps d’agents de police.

Décret n° 883 fixant les conditions de paiement d’avances sur pensions de retraites non encore liquidées.

Arrêté n° 278 portant création d’un corps indigène des gardiens de la prison de Djibouti.

Arrêté n° 282 nommant pour l’année 1943 les assesseurs titulaires du Tribunal Supérieur d’Appel de la C.F.S.