Textes officiels

Décret n° 192 déterminant la nature du séjour colonial en matière d’avaneement.

Décret n° 197 relatif à l’obtention de la Médaille Coloniale

Ordonnance n° 13 mars 1942 instituant un Comité du Contentieux

Ordonnance n° 13 mars 1942 instituant un Comité du Contentieux.

Arrêté n° 373

Arrêté n° 176 créant une taxe sur les spectacles.

Décision n° 174 décision n° 174 du 12 mars 1942

Arrêté n° 175 relatif à la mise en circulation des jetons d’aluminium

Décision n° 173 décision n° 173 du 12 mars 1942

Décision n° 171 fixant la ratification mensuelle du brigadier bouyssou.

Décision n° 172 décision n° 172 du 11 mars 1942

Décision n° 170 décision n° 170 du 11 mars 1942

Décision n° 163 décision n° 163 du 11 mars 1912

Arrêté n° 167 portant modification- aux taxe- postales internationales

Arrêté n° 166 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 162 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Arrêté n° 168 portant modification aux taxes postales internationales

Décision n° 164 décision n° 164 du 11 mars 1942

Décision n° 165 nommant des membres de la Commission des patentes du cercle d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 169 portant modifications aux tares postales internationale

Arrêté n° 161 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Décision n° 158 décision n° 158 du 9 mars 1942

Arrêté n° 159 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 160 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Décision n° 157 décision n° 157 du 8 mars 1942