Textes officiels

Décision n° 913 2 décembre 1941

Décision n° 911 2 décembre 1941

Décision n° 906 2 décembre 1941

Décision n° 910 2 décembre 1941

Loi n° le 2 décembre 1941 autorisant la Société nationale des chemins de fer fran çais à procéder à des opérations d’émission, de conversion et de remboursement d’emprunts. (N° 5068.)

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 903 portant erratum à l’article 2 de la décision n° STS du 23 novembre 1941.

Décision n° 904 1 er décembre 1941

Décision n° 902 1er décembre 1941

Décision n° 905 1 er décembre 1941

Décret n° n°24 Le décret portant extension aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies, excepté la Guadeloupe,et la Réunion, la loi du 25 octobre 1941 modifiant les articles 228 et 248 du Code pénal et portant obligation de dénoncer les crimes ou projets de crimes attentatoires aux personnes et de secourir les personnes en danger. .

Loi n° 30 novembre 1941 réglant les droits à pensions des fonctionnaires et agents ci vils victimes de faits de guerre et modifiant l’article 23 (2e paragraphe) de la loi du 14 avril 1924.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 893 prorogeant d’une année le délai prévu à l’article 2 de l’arrêté n° 137 du 1er mars 1941, autorisant M, Malmassari (Laurent) à occuper une parcelle de terrain sur laquelle il à édifié un bâtiment dénommé « Escale ».

Décision n° 891 Personnel européen.

Décision n° 898 Personnel européen.

Arrêté n° 890 portant création d’une mission d’assistance indigène.

Arrêté de Promulgation n° 900 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 892 portant approbation des comptes définitifs de la Chambre de commerce de Djibouti (exercice 1940).

Arrêté n° 894 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois de décembre 1941.

Arrêté de Promulgation n° 895 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 897 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 899 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 901 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 896 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° n° 4 L’arrêté interministériel relatif aux engagements de non-réexportation.

Loi n° 28 novembre 1941 28 novembre 1941

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :